F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Ce contrat, largement éclipsé dans la pratique suisse par le contrat de gestion de fortune, apparait rarement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral; je saisis cette occasion pour détailler ce contrat, discuté dans l'affaire (arrêt 4A.168/2008 du 11 juin 2008 ) à la base du litige. />/>

Le contrat de distribution, également appelé contrat de représentation exclusive (à tort) ou contrat de concession de vente exclusive (Alleinvertriebsvertrag) est sui generis, c'est-à-dire qu'il ne se rattache à aucun contrat nommé du code des obligations. Par ce contrat, une personne promet à une autre de lui livrer des biens déterminés à un certain prix et de lui en assurer l'exclusivité dans un rayon donné, contre l'engagement d'en payer le prix et d'en promouvoir la vente dans ce rayon. Pour donner un exemple pratique, on peut songer à Chanel qui octroie l'exclusivité pour la vente de ses produits sur le territoire genevois à la chaine de magasins Great Fraggrance (qui n'existe que dans mon imagination).

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Dans cet arrêt 5A.656/2007 du 13 mars 2008 , le Tribunal fédéral avait à examiner le cas d'une personne interdite (c'est-à-dire une personne dont on a retiré l'exercice des droits civils par jugement), placée à des fins d'assistance à Belle-Idée, la clinique psychiatrique de Genève; après son retour d'une fugue, cette personne (X. ou 'le recourant') avait été placée a été mis en chambre fermée, en raison d'une consommation de toxiques et d'un risque de fugue. Par la suite, la mesure fut levée et remplacée par un régime pavillonnaire strict. />/>

Je suis de bonne humeur ces temps (et le temps est, en plus, à la fête), comme toujours dirons-nous, et dans l'incapacité formelle de poster du contenu résultant d'une intense réflexion (examens obligent). Je vous poste ainsi une vidéo, que j'ai trouvé particulièrement drôle. Rappelez-vous, les coupables des attentats de Madrid ont été condamnés à 40'000 ans de réclusion criminelle , avec 40 ans fermes. Je vous accorde qu'a priori, la matière ne se prête pas à l'humour. Mais les Néerlandais, eux, ont trouvé le moyen de s'illustrer dans un journal télévisé. La journaliste Astrid Kersenboom pose à son correspondant sur place une question... surprenante, dirons-nous. Hélas pour elle, son interlocuteur dispose d'un cynisme et d'un humour (on pourrait aussi parler de mépris) tout particulièrement bien développés. Je vous laisse savourer:

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Une collection superbe du foot grotesque et drôle: un gardien qui donne la balle à l'attaquant devant lui, l'arbitre qui fait le malin, un joueur maladroit... Tout ça pour ne pas oublier que le football, c'est avant tout un divertissement, avec deux équipes de 11 joueurs qui courent après le cuir et, de temps en temps, quelque chose qui n'est pas un ballon ne tourne pas rond! C'est ma manière de contribuer à l'évènement qui m'empêche d'étudier à fond, non que je sois obsédé par les matchs, mais parce que j'ai le fan club du Portugal pas loin :)

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La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008 . Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif. />/>

Excellente nouvelle pour le droit suisse de l'internet: le premier litige (du moins à ma connaissance) relatif à la responsabilité de la plateforme qui héberge un blog dont le contenu porte atteinte à la personnalité d'un tiers aura lieu à Genève:

Eric Stauffer, député au Grand Conseil genevois, doit répondre devant la justice de propos tenus sur son blog, publié sur le site internet de la "Tribune de Genève". Un ancien membre de la direction de la Banque cantonal de Genève (BCGe) l'accuse d'atteinte à la personnalité.

Une audience de plaidoiries a eu lieu lundi devant le Tribunal de première instance, a indiqué Mauro Poggia, avocat du député. Le plaignant, qui s'estime victime d'accusations mensongères, cherche à faire retirer le texte incriminé du blog à titre de mesures provisonnelles urgentes. Le juge devrait statuer à ce propos dans la semaine, d'après M. Poggia.

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L'arrêt 4D.84 du 11 mars 2008 (à être publié aux ATF), qui sanctionne la Cour d'appel du tribunal des prud'hommes de Genève ('la Cour d'appel'), traite une question très intéressante. En substance, dans une affaire de droit du travail, sur recours contre la décision du tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a rendu un jugement d'irrecevabilité fondé sur la tardiveté dudit recours. Curieusement, la Cour d'appel s'est aussi prononcée sur le fond... />/>