L'Etat, le droit (et moi)...

Ce qui n'est pas pénal n'est pas grave...

Rue 89 relève les mésaventures de Jean-Claude Gaudin face au rapport critique de la chambre régionale des comptes au sujet de sa gestion passée de la communauté urbaine.

Sans se prononcer sur le fond, il est clair que ce rapport est très sévère sur la qualité et les résultats de cette gestion,... favicon

La TVA, l'essence, l'Europe (et la mauvaise foi française)

... Ce post pourrait aussi s'intituler : "De l'art et la manière de faire à ses citoyens une proposition démagogique que l'on sait irréalisable afin d'éviter d'avoir à la réaliser tout en en faisant porter le chapeau aux technocrates de Bruxelles".

Je ne suis pas personnellement un[...] favicon

La Constitution et les langues régionales

Je reviens avec un peu de retard sur cette "affaire" d'une (éventuelle) reconnaissance des langues régionales dans la constitution et qui donne donc lieu à désaccord (un de plus) entre l'Assemblée Nationale (qui est à l'origine de la disposition et... favicon

Charte de l'environnement et inconstitutionnalité différée

Une réaction rapide à la décision rendue hier par le conseil constitutionnel sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Cette décision, qui valide pour l’essentiel la loi, me semble néanmoins mériter quelques observations qui ne manqueront pas d’être... favicon

Un exemple de loi utile : la réforme de la prescription civile

Un court billet pour signaler - et saluer - la promulgation au JO de ce jour de la proposition de la loi portant réforme de la prescription civile. C'est suffisamment rare pour pouvoir être souligné, il s'agit (pour une fois) d'une "vraie" loi de[...] favicon

Vierge et martyr (de la liberté)...

Je pense que tout a été excellement dit par Eolas et les autres notamment lieu-communards sur cette affaire d'annulation du mariage pour cause-de-non-virginité-dissimulée... Je ne vais pas en rajouter si ce n'est pour exprimer la honte que j'éprouve à l'égard de mon pays à l'occasion de... favicon

Cabinets, fantômes et cauchemars...

Mes lecteurs savent que cette institution française que sont les "cabinets ministériels" suscite chez moi un certain intérêt ne serait-ce que dans la mesure où ils appartiennent depuis maintenant pas mal d'années à ma sphère professionnelle[...] favicon

Le parlement a t-il été génétiquement modifié ?

Certes je ne serai pas le premier (ni sans doute le dernier) à commenter le cuisant échec gouvernemental à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les OGM. Je resterai donc relativement bref dans mes propos en me bornant simplement à quelques réflexions simples...
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Le dur moment du réveil...

Le moment du réveil n'est pas plus agréable pour le blog que pour son propriétaire... Je ne vais pas raconter ma vie et ne vous indiquerai donc pas toutes les différentes motivations de ce long sommeil (ce dont, du reste, vous n'auriez, à... favicon

The taxmachine gouvernementale

Impressionnante série d'annonces gouvernementale finalement insuffisamment saluée... En quelques jours, nous avons donc eu droit :
- A la création effective d'une taxe sur la vente de poissons favicon,
- A l'annonce (suffisamment précise et insistante pour que l'on puisse la considérer comme un projet d'ores et déjà arrêté) d'une taxe sur les appareils électroniques permettant de recevoir la TV favicon,