F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il est rare de voir un amendement signé par des représentants de tous les groupes parlementaires. Celui ci , qui propose de supprimer l'article 45 du PLFSS , a de bonnes chances de passer.

Intéressant de noter, toutefois, qu'il n'est pas cosigné par les habituels "poids lourds" UMP de la commission des affaires sociales. Ce sont au contraires des parlementaires de "second rang" qui le portent pour l'UMP.

Sans doute un bon travail de lobbying en amont, pour arriver à un tel résultat. Mais toutes les précautions n'ont pas été prises. Puisque l'amendement a été adopté en commission, il sera présenté et défendu par le rapporteur. Mais pour peu que ce rapporteur soit défavorable à l'amendement (ça arrive) il peut le retirer. C'est pour ça qu'il faut toujours avoir déposé le même amendement, sous le nom personnel d'un député favorable, qui aura alors le contrôle de son amendement et pourra décider d'aller au vote.

Il y a des textes qui arrivent sans crier gare, que l'on attendait plus, que l'on pensait enlisé dans les sables du calendrier parlementaire. Et voilà qu'il resurgissent, comme ce projet de loi sur les archives, dont j'ai eu l'occasion de parler .

Le voilà en examen au sénat , dès demain, après que les rapports aient été publiés juste avant le départ en vacances. Je vais essayer de le suivre, car j'ai l'impression que bien peu de journalistes le feront. Pas assez polémique, pas assez "bling-bling" pour reprendre un terme à la mode...

Et oui, Simplifions la loi, le fameux site de Jean-Luc Warsmann sert à quelque chose. Il permet de l'alimenter en sujet de questions écrites.

Certaines lois sont votées dans la précipitation, sous la contrainte médiatique. D'autres sont au contraires muries à l'abri des tumultes politiques, avec une concertation longue, sans pression de calendrier. Elles sont général mieux rédigées. Leur problème est de trouver une fenêtre d'examen dans le très encombré programme parlementaire. Souvent écrite par les services, ces textes n'intéressent pas forcement le cabinet du ministre, qui n'en fait pas une priorité.

Le sénat fait souvent un travail de fond insufisamment médiatisé. En voilà un bel exemple avec ce rapport (synthèse ) sur une réforme des prescriptions. Il est le fruit de la collaboration de deux sénateurs UMP et d'un socialiste, au service du droit avant la politique.

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