F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il fallu attendre une grève d’ampleur spectaculaire pour que l’on reprenne conscience que sans auteurs, ce petit écran qu’est la télévision serait aussi vide d’intérêt artistique qu’un four micro-ondes et que, hélas, toute une peuplade de héros audiovisuels, acteurs, animateurs, participants aux émissions de télé-réalité, ne seraient pas si extraordinaires sans la plume d’auteurs de génie demeurant à l’ombre des studios.

Dans un contexte où il est aujourd’hui possible à tout à chacun d’écrire, se produire et se publier, l’on en viendrait presque à oublier que les auteurs sont à l’origine des créations et de nombre d’activités de communication publique.

Ce n’est donc pas faire injure au bon sens et à une certaine idée de justice sociale de considérer que les auteurs doivent bénéficier d’une protection juridique de premier plan, et de dissocier leur statut de celui des artistes-interprètes et des producteurs.

Je ne sais pas si ce blog compte dans son lectorat beaucoup d’étudiants, mais l’idée m’est venue de transposer ici certaines idées de sujets de mémoires ou d’exposés. Il n’est pas toujours facile de trouver un sujet original, compte tenu du volume de thèmes déjà traités. Ce morceau d’anthologie peut donc servir à trouver quelque inspiration, mais aussi à apprendre à construire des titres qui doivent à mon avis être brefs et suffisamment explicites. Certains des sujets proposés sont très théoriques ou culturels, d’autres pratiques ou techniques. C’est selon les goûts et objectifs professionnels de chacun. Le point commun à tous ces sujets c’est qu’ils ne sont pas faciles… Mais nouveaux et utiles me semble-t-il .

Sujets de droit d’auteur :
Le sous-titrage et le doublage

Les actes judiciaires en droit d’auteur

J’émets les plus grandes réserves quant à la réalité des effets positifs de l’Accord –ou Protocole- de Londres sur la délivrance des brevets européens du 17 octobre 2000.

Mais avant tout rappelons les données du problème.

Lorsqu’un inventeur ou une entreprise souhaitent déposer une demande de brevet, ceux-ci doivent fournir à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) un descriptif de l’invention ainsi que des revendications, c'est-à-dire les éléments nouveaux et inventifs que le déposant souhaite s’approprier à partir de la description.

Un brevet européen permet d’obtenir la protection de l’invention au sein de 31 pays européens au maximum. Le dépôt d’une telle demande obéit à quelques règles particulières par rapport à la demande de brevet national. La demande peut être déposée soit à l’Organisme Européen des Brevets (OEB), soit auprès des offices récepteurs nationaux, en France : l’INPI.

Séance tenante, voyons un peu ce qu'est la diffamation et l'injure, non communément parlant, mais juridiquement parlant.

L'article 26 de la fameuse loi sur la presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". Le même article ajoute que "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure".

Une jurisprudence croustillante se livre à de délicats exercices de distinction entre l'injure et la diffamation. Ainsi, ont été jugés comme des propos diffamatoires : dire de quelqu'un qu'il est "le "fossoyeur de l'entreprise", de pratiquer le "salut hitlérien dans des soirées d'extrême droite", d'être un "contrefacteur et un plagiaire" ou un "espion à la solde du KGB". En revanche, sont des propos injurieux le fait de dire de quelqu'un qu'il est une : "mouche du coche", un "couard, homme vil, dont la pensée roule au caniveau"...

Après les vacances, ce blog fait peau neuve et prend des couleurs. Et pour bien débuter la rentrée, ce billet aura simplement pour vocation à initier les profanes à la propriété intellectuelle.

Pour remplir cette mission en quelques lignes, je n'ai pas trouvé mieux que de prendre pour exemple le célèbre distributeur de bonbons PEZ.

PEZ, c'est à la fois une boîte et des bonbons, créés à l'origine en Autriche en 1927. En voici une image :



Aujourd'hui, les distributeurs de poche PEZ sont connus dans le monde entier et se présentent sous des designs sans cesse renouvelés. Ces produits sont couverts par un maximum de droits de propriété intellectuelle.

L'on sait ce que sont les mesures techniques de protection : divers dispositifs technologiques empêchant ou limitant l'utilisation, la reproduction ou la communication des créations. Leur contournement est aujourd'hui sanctionné pénalement.
Que les mesures techniques de protection viennent renforcer la protection juridique dont bénéficient les oeuvres littéraires et artistiques, il n'y a là en soi rien de choquant. Ce n'est qu'une solution technologique légitime répondant à ce que permet l'évolution technologique elle-même : une duplication fidèle et à l'infini des créations. Cependant, il convient de s'assurer que ces mesures techniques ne portent pas atteinte aux droits et libertés, à plus fortes raisons lorsque ceux-ci sont fondamentaux.

Puisque la traduction n'est pas un exercice mécanique mais laisse place à des qualités créatives certaines, le droit d'auteur considère que le traducteur est un auteur, protégé à ce titre contre la contrefaçon et les atteintes aux droits moraux (paternité, qualité de l'oeuvre...). Néanmoins, sa liberté de création se trouve réduite par le respect de l'oeuvre première, qui est par hypothèse originale et donc elle-même protégée par la propriété intellectuelle. Le traducteur doit alors recueillir l'autorisation expresse de l'auteur de l'oeuvre d'origine et respecter l'intégrité spirituelle de celle-ci. L'écrivain de l'oeuvre d'origine peut ainsi imposer ses conditions au traducteur en usant de ses droits patrimoniaux d'auteur, et s'opposer à la dénaturation de sa création en invoquant la violation de ses droits moraux.

L'un de mes récents billets faisait du droit prospectif, pour ne pas dire fictif, en évoquant les contentieux que pourraient soulever les jeux d'univers persistants. Ce n'est pas sur le terrain de la propriété intellectuelle que l'actualité judiciaire nous en fournit une première concrétisation, mais sur le plan de la liberté de la communication.
Devant le juge des référés du Tribunal de Grande de Paris, la Fédération des familles de France et l'Union départementale des associations familiales de l'Ardèche ont assigné l’éditeur du jeu Second Life.
N'ayant pas encore ce jugement en main, fraîchement rendu le 2 juillet, il m'est impossible de faire état avec exactitude de tous les aspects de cette affaire. Je ne peux me baser que sur les articles parus, notamment sur le site Web du Nouvel Observateur (http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20070702.OBS4713/second_life_demeureraouvert_aux_mineurs.html?idfx=RSS_notr) et délivrer une observation, une réflexion et une proposition.

L’on découvre souvent des vertes et des pas mûres sur Internet. Il m’arrive parfois de surfer sur des pages Internet au gré du hasard, tel un bateau ivre de liberté. C’est ainsi que je suis tombé sur un site Web édifiant, denonciation.com. Mon attention s’est portée sur un article consacré au brevet et au droit d’auteur, même si l’intégralité du site mérite attention. La chronique explique que les inventions sont protégeables en droit d’auteur. Elle renvoie à un ouvrage, intitulé le droit d’auteur industriel, de Didier Ferret (dont j’ignore la profession).
L’article propose une thèse à laquelle je n’avais pas pensée, même dans mes réflexions les plus folles (la chirurgie esthétique, et la magie en droit d’auteur etc. c’est moi !). Quant aux sites précités, ils proposent la mise en œuvre de cette idée : est offerte la possibilité à l’inventeur de protéger juridiquement son invention, non pas par la voie normale du brevet, mais par le droit d’auteur.