F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Faut-il publier cette  « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent. 

Et j’hésite.

J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à…

Voici quelques mois que l’on s’attend à la diffusion du « projet » de la Chancellerie. Aurait-on voulu susciter l'attente et d’excitation, que l’on ne s’y serait pas pris autrement ! Là la rumeur bruisse, ici l'on évoque le mystérieux « texte de la chancellerie » avec des airs entendus et initiés. Pendant ce temps, le texte qui circule discrètement et vieillit : c’est qu’il est périssable, les travaux et les efforts de la chancellerie n’ayant pas cessé tout ce temps. C'est donc une nouvelle fois de manière un peu acrobatique je voudrais évoquer le nouveau droit de la formation…

La sixième « Journée Prison » est organisée par la Conférence des Bâtonniers à la faculté d’Evry, grâce à la section de l’Essonne du Syndicat des Avocats de France et à l’Ordre des Avocats au Barreau de l’Essonne, ainsi qu'à l’université d’Evry-Val d’Essonne. Elle aura lieu le vendredi 4 juillet prochain, à partir de 9h, à l'amphithéâtre Maupertuis. La thématique est cruciale, qui pose la question de la privation de liberté et des droits et libertés fondamentaux.

La Faculté de droit d’Evry a cet avantage d’être sise dans ce que l’on nomme ordinairement une « université à taille humaine » : traduisons qu’aucun amphithéâtre ne donne à celui qui y officie l’impression de se produire sur la scène de Bercy. Aussi est-il plus facile qu’ailleurs d’organiser des manifestations replaçant les étudiants au cœur de la vie de la faculté, comme il sied, et leur permettant de rencontrer leurs enseignants dans d’autres contextes que celui du cours d’amphithéâtre ou de la salle de travaux dirigés.

Ce petit billet pour annoncer, en particulier à mes confrères, la conférence relative à la  mystérieuse réforme annoncée du droit des obligations, qui se tiendra dans le cadre de "Campus 2008" le 2 juillet prochain en Sorbonne, de 14h30 à 17h30. Tous les renseignements utiles se trouvent ici , quand le programme de la conférence se trouve ci-dessous.

Félix Rome l’écrivait il y a peu, la rumeur bruisse de l’avant-projet de réforme du droit des contrats élaboré par la Chancellerie. Il est désormais acquis qu’il ne s’agira pas d’un « couper-coller » de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription . Ses rédacteurs y ont évidemment puisé, mais ont également eu recours aux sources européennes et internationales ou encore aux travaux du Groupe dirigé par François Terré, sous l’égide de l’Académie des sciences morales.

A en croire les versions non-officielles qui circulent, le texte à venir de la Chancellerie paraît contenir quelques innovations majeures. Ainsi…

Puisque l’on est rarement si bien servi que par soi-même, je signale la parution de la deuxième édition de mon manuel de Droit commercial, aux éditions Sirey, le 25 juin prochain.

Cette seconde édition « refondue et augmentée » - je crois être l’inventeur de ce concept…– a participé à me tenir éloigné de ce blog quelque temps. C’est que l’ouvrage a pris un peu de volume : on y trouvera, outre ce que nécessitait l’actualité, de nouveaux développements touchant, notamment, aux actes de commerce et au droit des sûretés. J’ai toutefois tenté de rester fidèle à l’esprit qu’a insufflé…

L’on aura pu croire que ce blog avait expiré. Mais non. Sans doute un surcroît de travail – j’en dirai bientôt quelques mots - m’a-t-il tenu quelque peu éloigné de la chose virtuel. Surtout, cependant, je dois bien admettre l’actualité m’a peu inspiré. Comme chaque année à pareille époque, je fus terrassé par l’angoisse de la page blanche. Les forces me reviennent cependant – au point que je fus inspiré, hier matin, lorsqu’il me fallut rédiger un cas pratique de droit des obligations aux premières lueurs de l’aube...

L’actualité frémit et promet d’être bouillonnante avant l’été. Ainsi l’avant-projet de réforme…

Mais reste-t-il quelqu'un pour lire le Dalloz ? Telle est la question qui me sort de ma torpeur bloggesque...  Qu'entends-je ce matin, lorsque c'était de ma torpeur véritable que je sortais : un jugement aurait annulé un mariage en raison de ce que la mariéen'était pas vierge ! Et quelques collègues et amis de se presser, sans désemparer, de rechercher la décision.

Je l'ai trouvée, moi, la décision... au Dalloz qui a publié ce jugement du 1er avril 2008 - "on nous cache tout, on nous dit rien" - accompagnée, qui plus est d'un commentaire de  Pascal Labbée (D. 2008,…

Las ! A la demande générale des trois internautes qui fréquentent ordinairement mon blog, je laisse donc les sujets légers pour consacrer quelques lignes au prêt viager hypothécaire... On se souvient - on a d'ailleurs pu même le lire ici - que l’Ordonnance du 23 mars 2006 a consacré ce nouveau mécanisme, qui tient davantage de l'instrument de relance de la consommation que du droit des sûretés. Parmi d'autres étrangetés, cette hypothèque permet au créancier, de manière dérogatoire au droit commun, d’obtenir l’attribution en pleine propriété de l’immeuble constituant la résidence principale même par la mise en œuvre d’un pacte…