F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Afin de nous permettre bientôt de téléphoner en avion avec notre téléphone portable, la Commission Européenne a rendu, le 7 avril 2008, une décision sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communication mobiles...

Absolument. La loi du 5 mars 2007 insère au Code Pénal une nouvelle section intitulée "De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence". L'article 222-33-3 dudit Code dispose qu'"est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité...

Sur le moyen unique Vu l’article 10, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensemble l’article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Attendu que selon le...

Avocats, Experts-Comptables, Investisseurs en capital développement : les enjeux de l’interprofessionnalité au service du financement et de la croissance des PME Les intervenants seront : - Grégoire SENTILHES, co Président Commission Capital Développement de l'AFIC, Président Aurel NextStage, - Olivier...

Le développement du commerce électronique n'est pas sans poser de nombreuses questions quand à la rédaction des contrats de vente pour nos clients. La Commission des clauses abusives, dont le rôle est de protéger les consommateurs, vient de publier une...

Les clauses d'un contrat-type de commerce électronique ayant été jugées abusives doivent être soit supprimées, soit réécrites de façon à corriger les déséquilibres entre le professionnel et le consommateur. A défaut, la simple formulation différente conduisant à des effets juridiques...

Le téléchargement illégal de clips audio et vidéo sur Internet n’a plus la côte ! Ce sont à présent aux plateformes de streaming d’occuper le devant de la scène… Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes...

Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de Cassation reconnaît au SMS (Short Message Service) une force probante. Une employée d’une étude notariale a été licenciée en juin 2000...

Le Conseil National des Barreaux (CNB) lance une large campagne de communication (les avocats : pour avancer dans un monde de droit) centrée notamment sur son nouveau site Internet et sa rubrique intitulée visitez la la blogosphère des avocats... à...