F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Excellente nouvelle pour Ingrid Bétancourt et pour les siens. D’autant que Nicolas Sarkozy annonce dans la foulée: La France est toujours prête à se mobiliser quand quelqu’un est injustement retenu. Faut-il y déceler une volonté de la Présidence Française de l’Union de lutter contre la directive de la honte, qui permet la rétention des étrangers extra-communautaires pendant [...]

Les lecteurs intéressés par les problématiques liés aux noms de domaine pourront utilement lire cet article de Legal Biznext, qui évoque la libéralisation annoncée des noms de domaine, avec la possibilité pour chacun de déposer des top level domain names: en gros, cela permettrait à ce site de devenir http://bloghorree.berrendonner. Je dois toutefois avouer un certain [...]

Bon ce matin, droit administratif des bien. j’ai pris le commentaire d’arrêt (CAA Nancy, 11 octobre 2006, non disponible sur légifrance). Cela causait d’expropriation pour cause d’utilité publique, et plus précisément de la théorie du bilan. Ca s’est bien passé, et puis une CAA, ça change. Cet après-midi contentieux administratif. Trois questions: “le Conseil d’Etat: composition [...]

Au menu de la journée d’aujourd’hui : examen de droit des sûretés. Je ne me hasarderais pas à donner une définition juridique des sûretés, tant la doctrine semble divisée sur les délimitations exactes qu’il convient de donner à la notion. Faisons donc simple : le droit des sûretés c’est celui qui peut vous conduire à [...]

Ou “coup de poignard dans le dos” … Voir “Coup de Jarnac” … Nombreux sont, chers lecteurs, les qualificatifs peu flatteurs dont vous pourrez affubler la décision que je vais vous annoncer. Cette décision la voilà: je vais faire une maîtrise de droit des affaires. [Silence consterné] Oui, Bloghorrée, le site qui vous a entretenu depuis 3 ans de droit [...]

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. Sic.

Ce matin, au 7-10 de France Inter, le député Benoist Apparu s’est fendu de cette immortelle citation: C’est juridiquement compliqué va falloir qu’on définisse ce qu’est une offre valable d’emploi, en termes de durée de transport, en termes de compétences et de qualifications […] C’est pas normal qu’un chômeur à qui on propose un boulot dans [...]

Pour ceux qui se plaignent des lenteurs de la justice, je conseille une saine lecture: CEDH 21 février 1997 Guillemin c. France. I. Les circonstances de l’espèce 6. Le 7 octobre 1982, un arrêté préfectoral de l’Essonne déclara d’utilité publique l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement d’une [...]

Je garde assez peu de souvenirs de mon cours de droit de la famille. Mais s’il est une expression qui m’a marqué, c’est celle de “paix des familles”, cette indispensable tranquillité de de la vie intime. Il faut oublier les déchirements d’un temps; il faut éviter ces déchirements; il faut que la réalité sociologique prime [...]

Je suis un frustré. Si, si. Il n’aura pas échappé aux rares lecteurs de ce site que je fais des études de droit par correspondance. Cet état de fait emporte deux conséquences: d’une part je n’ai finalement pas autant que je voudrais l’occasion de causer de droit avec des juristes (d’où ce blog, vous l’aurez compris); [...]