F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

A moins d’un mois de la cérémonie officielle d’ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, les Editions Dalloz ont souhaité profiter de l’événement pour apporter un éclairage sur quelques aspects de ce droit méconnu qu'est le droit chinois. Le premier billet...

La saisie immobilière a été réformée en 2006 par l’ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet qui ont maintenu ses deux socles traditionnels que sont l’avocat et le juge : - l’avocat dont l’intervention reste obligatoire à...

Suffit-il de renommer une institution pour qu’elle change de nature ? Assurément non. On en a deux illustrations actuellement. A l’occasion du vote du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, va être créé le...

« Maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques », tel est l’objectif de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée depuis juillet 2007, et que le Conseil de modernisation des politiques publiques...

Pot-Bouille est avant tout le roman d’un immeuble. Situé rue de Choiseul, dans ce qui deviendra plus tard le quartier de l’opéra, celui-ci est le point de mire d’une des fictions les plus légères de la série des Rougon-Macquart. Et...

Ma mère n’est pas ma mère, ma mère est mon père, mon père fut ma mère, mon père n’est pas mon père. Qui suis-je ? Réponse : l’enfant de personne. Entendez, l’enfant d’une personne. Thomas B., un américain de 34...

Pour lutter contre le blanchiment de capitaux, la déclaration de soupçon est essentielle. Les avocats sont, depuis la loi du 11 février 2004, tenus de déclarer certaines opérations « douteuses » déterminées par la loi ( art. L. 562-1 et...

La procédure criminelle est exceptionnelle à de nombreux égards, que ce soit par la mise en scène qu’elle offre de la confrontation de l’accusé à la société, ou la particularité de la juridiction compétente, mi-professionnelle mi-citoyenne, qui consacre, dans notre...

Le lieu où s’exerce la Justice est un symbole : « il s’agit de matérialiser dans l’espace la fonction sans doute la plus importante de l’État moderne : rendre, au nom du droit, à chacun son dû » (Jean-Paul Lévy,...

Une religion quelle qu’elle soit peut-elle interférer dans la pratique hospitalière ? Une religion peut-elle faire sa loi à l’hôpital ? Oui, serait-on tenté de dire, au nom de la liberté de religion, du respect de la volonté du malade...