F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Envoyé comme messie par Nicolas Sarkozy, Jacques Attali et sa commission, formé durant l’été dernier, a rendu son rapport tant attendu pour booster la croissance en mal de jeunesse et censé la « libérer ». Ils ont ainsi rendu quelques 316 propositions dont 20 sont jugées primordiales et s’orientant autour de huit axes fondamentaux. Il faut tout d’abord précisé [...]

Le législateur a entendu, par la loi du 3 janvier 2008, pour le développement de la concurrence au service  des consommateurs, protégé encore plus ce dernier. Par exemple, l’article 1er de la loi complète  l’article L 442-2 du Code de Commerce, en posant l’interdiction de la vente à perte en permettant au Juge d’Instruction ou au [...]

Le texte sur la modernisation du marché du travail a été présenté vendredi soir par les partenaires sociaux et devrait être voté par cinq organisations patronales et au moins trois syndicats, dont la CFTC et FO. Ce travail s’est concentré autour du thème de la « flexisécurité », le but étant plus de sécurité pour les employeurs et [...]

Nicolas Sarkozy, champion du monde de la communication a déniché chez un penseur de gauche, Edgar Morin, un concept passionnant et réunifiant : la politique de civilisation. Selon Edgar Morin, la politique de civilisation est « une politique de portée historique (…) qui vise à corriger les effets négatifs de la civilisation, définie comme [...]

Décidé à accélérer les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, le chef de l’Etat se donne trois mois pour renégocier les règles du jeu social. Dans un souci constant d’améliorer le niveau de vie des français, le gouvernement est revenu sur sa décision de ne plus exonérer la redevance télévisuelle. Cependant, cette sage résolution ne [...]

Une réforme suit une autre… Confier au notaire les dossiers de divorce en requête conjointe revient à leur attribuer la gestion de ce qui est une véritable procédure judiciaire mais sans contrôle du juge. 10% du chiffre d’affaire des cabinets d’avocat est ainsi, d’un seul trait de plume, envoyé au Notaire alors qu’en même temps de nombreux [...]

Les cadeaux d’entreprise ou d’affaires : il s’agit des cadeaux fait à des clients importants ou à des intermédiaires influents par l’entreprise. C’est une pratique courante, surtout en fin d’année. Fiscalement ce sont des dépenses de relations publiques considérées comme des charges déductibles à deux conditions.   Premièrement, leur montant ne doit pas être excessif (c’est à dire [...]

Invité par la CGPME à Lyon vendredi dernier, le président de la république Nicolas Sarkozy s’est encore prononcé de manière favorable à une éventuelle ouverture des magasins le dimanche, espérant ainsi booster le marché de l’emploi. La possibilité d’ouvrir le dimanche est une demande récurrente de la grande distribution. Actuellement, les magasins doivent bénéficier d’une dérogation [...]

Jeudi dernier, dans un discours télévisé, Nicolas Sarkozy a annoncé des nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat des français, estimant surement que celles que lui et son gouvernement avaient retenues durant l’été 2007 étaient insuffisantes. Durant cet entretien, Nicolas Sarkozy, n’a pas démordu de son slogan de campagne « travailler plus pour gagner plus » qui reste, [...]

Vendredi dernier, se sont réunis à l’Elysée bon nombre d’artistes, auteurs, présidents de chaine, fournisseurs d’accès à internet, major du disque…autour de la question de la lutte contre la piraterie sur internet. Cette mission avait été confiée à Denis Olivennes, président de la FNAC. Elle a débouché sur un accord conclu entre 42 organisations, fournisseur d’accès [...]