F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier.

Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de l'association qui a découvert en étudiant son dossier un véritable vide...

A lire cet article dans le dernier numéro d'Auto Moto Collection Magazine



La réforme de la Carte Grise Collection
par Maître Jean-Baptiste le Dall
Auto Moto Collection Magazine n°13 JUILLET AOUT 2008, p.64

Le point sur la nouvelle limite d'âge, la suppression des[...]

La commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le Recteur Serge GUINCHARD lancée par le Garde des Sceaux en janvier dernier nous livre ses 65 propositions. Parmi ces 65 propositions certaines concernent le droit routier
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Le Parisien s'est fait écho des déclarations du Procureur de la République de Rouen, Monsieur Joseph Schmit qui entend réclamer plus souvent dans ses réquisitions la confiscation du véhicule.

« A la troisième[...]

Le nombre de dossiers traités par les tribunaux administratifs a connu ces dernières années une hausse sensible : en cause, notamment, le contentieux des étrangers. Cette situation ne risque pas de s'améliorer avec l'arrivée prochaine des[...]

Vient d'être adoptée la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.



Parmi les dispositions de ce nouveau texte, quelques mesures relatives au droit routier avec notamment un nouvel article...

Plus que 10 jours pour faire comme notre ami, expert de la sécurité routière : Karl Lagerfeld.

A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes français devront avoir dans leurs véhicules et le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de...

Nombreux sont les automobilistes qui après avoir perdu l'ensemble de leurs points pensent à un permis étranger... Certains permis ne sont pas difficiles à obtenir et quelques jours de vacances au soleil peuvent suffire pour décrocher le...

Le décret 2006-554 du 16 mai 2006a fait couler beaucoup d'encre et soulevé de nombreuses questions quant à l'organisation des regroupements automobiles. Plusieurs textes avaient été publiés et avaient permis d'affiner légèrement les notions de concentration et de rassemblement:

La circulaire du 27[...]

J'avais, il y a quelques mois, publié sur Autosital un article sur les grands excès de vitesse. Au cours des semaines précédentes de nombreux « records » étaient tombés... La célébrité des conducteurs avait facilité la médiatisation de la chose... mais au milieu de ces joueurs de foot...