F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Les groupes pharmaceutiques viennent de s'engager à garantir des prix "maîtrisés" pour les médicaments qui seront vendus en libre accès en pharmacie, ont-ils annoncé dans un communiqué mardi.

Les Entreprises du médicament (Leem, patronat) "viennent de signer avec les syndicats de pharmaciens et l'Association française pour une automédication responsable (Afipa) un accord de bonnes pratiques", a annoncé le Leem.

Cet accord prévoit deux engagements: "prendre en compte dans les niveaux de prix l'accessibilité pour tous à ces médicaments, et offrir des conditions commerciales transparentes, dans le sens des principes de la Loi Chatel" sur la consommation.

Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse.

Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêt donc une grande importance.

Une enquête minute, menée du 1er au 3 janvier dans une centaine de cafés, bars-tabacs, hôtels et restaurants montre que « 97% des établissements étaient non-fumeurs le 2 janvier après-midi, alors que seuls 10% étaient (dans ce cas) en fin décembre 2007. » Intense satisfaction donc, pour l'Alliance contre le Tabac en Ile-de-France (ACTIF) et l'Office français de Prévention du Tabagisme (OFT).

Sur les 100 établissements visités dans le cadre de cette enquête, 79 étaient des cafés-brasseries ou restaurants, 8 étaient des bars-tabacs, 10 des cafés-bars auxquels doivent être ajoutés 3 hôtels.

Une équipe américaine dirigée par Rudolf Jaenisch (Institut Whitehead pour la recherche biomédicale, Cambridge, Massachusetts) a annoncé, vendredi 7 décembre, sur le site de l'hebdomadaire Science, être parvenue à traiter des souris souffrant d'une affection de nature génétique à partir de cellules de peau prélevées sur ces animaux puis transformées en cellules embryonnaires.

Ces cellules pourraient un jour être utilisées pour traiter des maladies chez l'être humain.

( Source: Le Monde )

Le Parlement français a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Le texte prévoit de ramener de 11,7 milliards d'euros en 2007 à environ 8,8 milliards d'euros en 2008 le déficit du régime général.

Il prévoit de contenir le déficit de la branche maladie à 4,3 milliards d'euros - 6,2 milliards cette année - et fixe l'objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) à 2,8% en valeur, la progression attendue en 2007 étant de 4,7%.

Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné par 192 voix contre 127 le texte mis au point mardi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le PLFSS pour 2008 est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition de gauche (socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts) ont voté contre.

Les députés ont adopté jeudi en dernière lecture le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), instaurant dès le 1er janvier des franchises médicales, qui doit être voté définitivement vendredi.

Ce texte final est celui du compromis établi mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), après une première lecture dans chacune des deux chambres. Il sera soumis vendredi aux sénateurs pour une adoption définitive par le Parlement.

La situation financière du régime général de la Sécurité sociale est "sensiblement plus dégradée" sur les neuf premiers mois de 2007 par rapport à la période correspondante de 2006, selon un point d'information trimestriel diffusé mardi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

A la fin septembre 2007, le déficit cumulé du régime général depuis le début de l'année était proche de 12 milliards d'euros alors qu'il dépassait légèrement les huit milliards d'euros à la même époque en 2006.

La masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des recettes du régime général, progresse au deuxième trimestre de 4,8% en glissement annuel, soit une croissance de 4,7% sur une année complète mobile, précise la CCSS. La croissance des encaissements est de 4% en glissement annuel sur la même période, ajoute-t-elle.

Le gouvernement va présenter un amendement préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclament les internes en grève, a indiqué jeudi le ministère de la Santé.

Mais les syndicats d'internes et d'étudiants en médecine, en grève pour défendre leur liberté d'installation, ont annoncé jeudi qu'ils poursuivaient leur mouvement jusqu'au vote de cet amendement.

Ce nouvel amendement est destiné à remplacer l'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) actuellement examiné à l'Assemblée nationale et contre lequel les internes en médecine sont en grève depuis près d'un mois, a précisé le ministère.

La Grande-Bretagne est devenue, mercredi 5 septembre, le premier pays au monde à autoriser officiellement - tout en l'encadrant - la création in vitro d'embryons "chimères" constitués d'un patrimoine génétique humain intégré dans une enveloppe et une machinerie cellulaires d'origine animale.

Le "feu vert" donné par la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) vise à pallier les difficultés rencontrées par les biologistes britanniques engagés dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines à des fins thérapeutiques. Ces chercheurs expliquent être confrontés à une pénurie d'ovocytes féminins, cellules indispensables à la création d'embryons via la technique du clonage par transfert nucléaire. Selon eux, une solution s'imposait : substituer aux ovocytes humains des ovocytes d'autres mammifères prélevés sur des vaches ou sur des lapines.

Le marché du médicament remboursable devrait croître de plus de 2% en 2007, après 0,7% en 2006, ont fait savoir jeudi Les Entreprises du médicament (Leem, patronat), revoyant à la hausse leurs prévisions pour cette année.

"On pensait avoir une année entre 1 et 2%, je pense qu'aujourd'hui il est plus réaliste d'évaluer une croissance du médicament légèrement au-dessus de 2%", a déclaré le président du Leem Christian Lajoux lors d'une conférence de presse.

Selon le Leem, le marché a progressé de 0,7% sur l'ensemble de 2006 après dix années d'une croissance moyenne de 5,5%.

Les industriels de la pharmacie accusent régulièrement les politiques de réduction des dépenses de santé de saper leur activité à travers les déremboursements de médicaments et la promotion des génériques.