F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La transposition a été faite via le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Bonne actualisation et bonne lecture ......

Une réorganisation de lentreprise peut être suspendue par le juge si celle-ci compromet la santé et la sécurité des salariés : Cass.soc. 05 mars 2008, n°06-45.888 FS-PBR. (Source : www.verdun-verniole.com)....

Une réorganisation de lentreprise peut être suspendue par le juge si celle-ci compromet la santé et la sécurité des salariés : Cass.soc. 05 mars 2008, n°06-45.888 FS-PBR. (Source : www.verdun-verniole.com)....

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de lair ambiant et un air pur pour lEurope a été publiée. Sur la question des particules fines inférieures à 2,5 µm, la valeur à respecter sera de 20 µg/m3 (zone urbaine) et de 25 µg/m3 (ensemble des Etats) dici 2015. A noter les...

Au niveau des vêtements de travail, la Cour de Cassation a rappelé que lentreprise doit prendre en charge lentretien et payer le temps dhabillage (source : Flash Droit social de Verdun Verniole Avocats, mai-juin 2008 et relayée par expertsdurisque.com) : Cass.soc. 21 mars 2008, n°06-44.044 FS...

A l'époque, le sujet avait fait grand bruit. Après plus de 2 ans, la proposition de loi a enfin été adoptée par l'assemblée. Ainsi, si le sénat en est d'accord, les détecteurs et avertisseurs de fumée (DAF) seraient obligatoires dans tous les lieux d'habitation équipés d'appareils de chauffage...

Vous êtes intéressés par la sécurité et la santé au travail et souhaitez vous spécialiser dans ce domaine, Vous avez un bac + 2 ou équivalent, Vous voulez une formation courte qui allie la théorie mais surtout la pratique et la connaissance terrain, alors, je me permets de vous recommander...

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)...

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement,...

Le Code de la sécurité sociale s'est enrichi de l'article R. 323-1-11 (Décret nº 2007-1348 du 12 septembre 2007) : Le praticien indique sur l'arrêt de travail : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de...