F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

C'est avec un très grand plaisir que nous annonçons la parution des actes du colloque sur La confiance en droit privé des contrats, qui s'est tenu sous l'égide du Laboratoire Dante de l'Université de Versailles, dans la collection Thèmes et commentaires (éd. Dalloz).

Présentation

La confiance est dans l'air du temps...

L'arrêt à commenter pour la Séance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4).

Par ailleurs, il vous est demandé de porter une attention particulière à l'arrêt d'Ass. Plén. du 6 décembre 2004 (doc. 6).

L'arrêt à commenter pour la Séance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4).

Par ailleurs, il vous est demandé de porter une attention particulière à l'arrêt d'Ass. Plén. du 6 décembre 2004 (doc. 6).

Pour la séance 11 envisagez tous les documents de la fiche et commentez sous la forme de plan détaillé l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, reproduit ci-après (commentaire d'arrêt de révision).

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).

Civ. 2ème, 5 octobre 2006

L'arrêt à commenter pour la séance sur la subrogation est le document 11 (Cass. com. 15 mars 1988).

L'arrêt à commenter pour la séance sur la subrogation est le document 11 (Cass. com. 15 mars 1988).

Pour la séance 10 envisagez tous les arrêts de la fiche et commentez sous la forme de plan détaillé l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 novembre 2007 (doc. 5).

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).

- Un exposé interviendra sur la question du retrait litigieux
- Etablir les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits
- Lire l'article de V. Lasbordes, L’actualité de la cession de créances, LPA 14 novembre 2002, p. 4.
- Commenter le document 9 - Civ. 1re, 10 janvier 2006 (Bull. civ. I, no 6; D. Bert, Regards sur la transmission de l'action en justice, D. 2006. Chron. p. 2129 ; ibid. AJ. 365, obs. Delpech; Defrénois 2006. 597, obs. Savaux; Dr. et proc. 2006. 147, note Putman)
- Consulter les arrêts reproduits en annexe (à intégrer dans le commentaire d'arrêt du document 9).

Annexe

Civ. 1re, 24 octobre 2006:

- Un exposé interviendra sur la question du retrait litigieux
- Etablir les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits
- Lire l'article de V. Lasbordes, L’actualité de la cession de créances, LPA 14 novembre 2002, p. 4.
- Commenter le document 9 - Civ. 1re, 10 janvier 2006 (Bull. civ. I, no 6; D. Bert, Regards sur la transmission de l'action en justice, D. 2006. Chron. p. 2129 ; ibid. AJ. 365, obs. Delpech; Defrénois 2006. 597, obs. Savaux; Dr. et proc. 2006. 147, note Putman)
- Consulter les arrêts reproduits en annexe (à intégrer dans le commentaire d'arrêt du document 9).

Annexe

Civ. 1re, 24 octobre 2006:

J'ai le très grand plaisir de mettre en ligne la chronique de droit des contrats de distribution retraçant l’actualité tant législative que jurisprudentielle du droit des contrats de distribution.

La chronique a été réalisée par le Master de droit privé des contrats de l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, sous la direction de Muriel Chagny, agrégée des Facultés de droit et sous la coordination d’Hélène Adrian, allocataire-moniteur.

Elle est consultable dans sa version papier dans l'édition du mois de février 2008 du journal des sociétés.