F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le blog avait commencé sur une formule gratuite, les articles reportés ne comportent pas de comptage. Je ne sais donc pas si c'est l'article le plus vu. Mais a priori, ce chiffre de 12 000 ne pourra être dépassé qu'avec un "coup médiatique". En effet, cet article reste en tête sans sembler pouvoir être rattrapés par ceux qui affichent 5 ou 6 000 lectures. Les recherches qui aboutissent en effet à cet articles sont multiples et... diverses ! Les 100 000 consultations ont en outre été atteintes par le blog, sans aucune publicité !. A la seule force de la plume !

Une équipe de gérants et d'analystes passionnés aux personnalités complémentaires. Voyez leur site, loin des grandes banques ou maison où on ne sait jamais qui fait quoi et pourquoi. Pour les petits investisseurs, Amral gestion a des titres qui vont dans votre PEA.
http://www.amiralgestion.fr/

Diverses Caisses du Groupe ont été sanstionnées par l'AMF, notamment pour un Titre subordonné remboursable souscrit par les clients. Ah, toutes nos années de jeunesse et d'études ! Dure période pour la Caisse d'Epargne qui semble dopée. Dure période en général pour les Banques, la tête de FORTIS tombe, le titre Crédit Agricole a perdu 60 % en un an, La Société générae... n'en parlons pas, les pertes des subprimes sont nombreuses... Est-on à la fin d'un modèle ? http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300275428.htm?xtor=RSS-2094

La faculté de rachat est un droit personnel ; un mandat spécial visant expressément l'exercice de cette faculté est nécessaire (Cass., 5 juin 2008). Au visa de l'article L. 132-21 du Code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause, la Cour de cassation énonce que "la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur qui ne peut être exercé par son mandataire qu'en vertu d'un mandat spécial prévoyant expressément cette faculté". Le mandat spécial est celui qui indique l'opération à faire (ici le rachat, pour tel contrat de telle entreprise d'assurance) et il y aura toute sécurité à indiquer le montant du rachat. L'art des juristes est d'être clair... et simple ! Fuyez les juristes que vous ne comprenez pas, ce sont des embrouilleurs, non des juristes !

"Une solution radicale qui coûterait jusqu'à 3 000 milliards de dollars à l'Etat fédéral. Son objectif : empêcher que l'éclatement de la bulle du crédit immobilier ne fasse s'effondrer le système bancaire." Telle est l'accroche du journal Le Monde ce soir. On parlait d'injections de 1 000 miliards de dollars US. On parle de besoin de financement, pour les seuls USA, de 3 fois cette somme. La France a reconnu que la croissance allait souffrir de cette crise.

"Une solution radicale qui coûterait jusqu'à 3 000 milliards de dollars à l'Etat fédéral. Son objectif : empêcher que l'éclatement de la bulle du crédit immobilier ne fasse s'effondrer le système bancaire." Telle est l'accroche du journal Le Monde ce soir. On parlait d'injections de 1 000 miliards de dollars US. On parle de besoin de financement, pour les seuls USA, de 3 fois cette somme. La France a reconnu que la croissance allait souffrir de cette crise.

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où l'urgence économique - de créations d'entreprises, d'emplois, de richesses... et de cotisations sociales - est grande, il est probable que la vague attendue de dépénalisation ne sera pas la dernière.

Plus largement, il est possible que la société très réglementée qui est la nôtre entame un reflux. Nos 40 000 infractions (incriminations pénales) ne sont en effet pas une marque de société de liberté et d'échanges rapides créateurs de richesses.

Le Prt J.-M. COULON, haut magistrat, vient de rendre un rapport sur le sujet à Madame le ministre de la Justice, garde des Sceaux. J'ai eu le plaisir, la veille, d'exposer brièvement sur ce sujet, dans un amphi plein à craquer, en compagnie diverses personnalités du monde judiciaire.

La notion de valeur est tellement floue que l'on en vient, en pratique comme dans la loi, à confondre la valeur et le prix. Ce dernier est ce que l'on accepte de payer, lequel peut être, une fois convenu et arrêté, inférieur ou supérieur à la valeur de la chose. La valeur est donc bien mal connue. La valeur vénale est aussi banale que peut évidente. Est-elle une valeur de marché ? Si oui pourquoi rien ne le dit. La valeur estimée, dont actes et sources du droit parlent parfois, est-elle la valeur vénale ? La notion est aussi mal connue que les méthodes d'évaluation qui y conduisent. Le législateur ne prend aucun risque, il laisse l'affaire aux juges, lesquels laissent l'affaire aux experts qui... se débrouillent. Ne dites pas cela au justiciable qui croit que la loi prévoit "tout". Une étude approfondie sur la valeur réaliserait probablement un grand progrès du droit et, plus généralement, des sciences sociales. Alors pourquoi ressasser de vieux sujets et rafraîchir de vieilles thèses ?

La notion de valeur est tellement floue que l'on en vient, en pratique comme dans la loi, à confondre la valeur et le prix. Ce dernier est ce que l'on accepte de payer, lequel peut être, une fois convenu et arrêté, inférieur ou supérieur à la valeur de la chose. La valeur est donc bien mal connue. La valeur vénale est aussi banale que peut évidente. Est-elle une valeur de marché ? Si oui pourquoi rien ne le dit. La valeur estimée, dont actes et sources du droit parlent parfois, est-elle la valeur vénale ? La notion est aussi mal connue que les méthodes d'évaluation qui y conduisent. Le législateur ne prend aucun risque, il laisse l'affaire aux juges, lesquels laissent l'affaire aux experts qui... se débrouillent. Ne dites pas cela au justiciable qui croit que la loi prévoit "tout". Une étude approfondie sur la valeur réaliserait probablement un grand progrès du droit et, plus généralement, des sciences sociales. Alors pourquoi ressasser de vieux sujets et rafraîchir de vieilles thèses ?