F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour à tour le Traité de Lisbonne. En Allemagne la ratification a été adoptée devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifié le Traité de Lisbonne. Le 9 avril...

L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Traité de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrêt CROTTY de la Cour Suprême relatif à la ratification du Traité de...

Le Traité de Lisbonne a été signé officiellement en décembre 2007. Actuellement, il a été ratifié par 8 Etats Membres (Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Slovaquie, et Pologne). Il est prévu qu'il devrait entrer en vigueur à l'issue de...

En attendant d'avoir un nouveau traité, la place de l'Europe dans nos institutions françaises fait l'objet d'intéressants débats portant principalement sur deux points: - Les enjeux de la présidence de la France au second semestre 2008. Sur cette question cf....

C'est sans trompette et ni tambours que la réforme des Traités a été enclenchée cet été. Fini la méthode constitutionnelle et les envolées sémantiques souhaitant marquer l'approfondissement de l'intégration communautaire. Le processus de réforme est encadré par un retour à...

Voir l'article de M. Druon qui prône la reconnaissance du français comme langue juridique au sein de l'Union européenne. Parmi les 23 langues officielles de l'Union européenne, il souhaite que le français soit la langue de référence de tous les...

A la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat vient de se déclarer compétent pour exercer un contrôle matériel de la constitutionnalité des directives communautaires à travers leurs mesures nationales de transposition. Depuis 2004 ( voir notre commentaire sur ces...

Nous avions commenté l'arrêt de la CJCE de septembre 2005 dans lequel la CJCE a confirmé que la Communauté était compétente pour adopter des mesures de droit pénal en matière de protection de l'environnement lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir...

Manifestation de rentrée de la toute jeune association pour la création d'une Maison des européens à Angers en partenariat avec MUSEA le mercredi 25 octobre 2006 au Musée des Beaux Arts d'Angers à 20 heures. La soirée débutera par la...

Cette année, le Master "Droit européen et international des affaires" met en place les "Matinales européennes de l'Institut Droit Dauphine", tenues en début de matinée (8h30 - 10h), une fois tous les deux mois environ. Ces rencontres visent à permettre...