F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Jean Louis Masson (senateur, Moselle, NI) : [quelle est] la liste des regimes de retraite pour lesquels le conjoint survivant beneficie d'une pension de reversion sans aucun critere de plafonnement lie a ses ressources propres. Dans un souci d ...

Un salarie, engage le 6 novembre 1979 en qualite d'operateur, a ete licencie le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir ete surpris en train de fumer dans les locaux de l'entreprise.En l'espece, le salarie, employe d'une cartonn ...

Le depute UMP de la Gironde Jean-Paul Garraud et Patrick Venries, directeur de publication du quotidien regional Sud Ouest, ont ete reconnus coupables du delit de diffamation publique par le tribunal de Bordeaux sur citation directe d'une inspect ...

Jacques Maheas (senateur, Seine-Saint-Denis, Soc.) : Des services publics et organismes sociaux [...] ont souvent recours aux plates-formes telephoniques avec numeros speciaux, or le temps d'attente est suffisamment long et ces organismes pratiqu ...

Une dame avait souscrit aupres d'une caisse d'epargne des parts d'un fonds commun de placement denomme "FCP Ecureuil Europe 2004".La valeur de ces parts s'etant, a l'echeance, trouvee inferieure a la valeur de souscripti ...

Une societe exploitant des hotels de tourisme avait sollicite une reduction sur les taxes foncieres payees qu'elle estimait excessives.La demande avait ete rejetee par l'administration au motif que "malgre l'invitation a regulariser ...

La societe Infogrames Entertainment [FR0010478248, IFG], cotee a Paris, est la societe mere du groupe Atari, l'un des principaux developpeurs et editeurs mondiaux de logiciels de jeux interactifs.a l'epoque des faits, Bruno Bonnell en etait l ...

Deux salaries VRP monocarte de la societe ANFA, devenue societe Corporate Express, etaient remuneres, depuis juin 1996 pour l'un et septembre 1997 pour l'autre, sur la base de commissions calculees selon une annexe au contrat, en pourcentage ...

Un amendement au projet de loi dite de "modernisation de l'economie" (LME), actuellement en discussion a l'Assemblee nationale, ouvre l'acces au statut de "conjoint collaborateur" aux pacses.Lors de la presentation de ...

"Le plus connu des cabinets d'avocats nord-americain specialise dans la defense des actionnaires a accepte de payer 75 millions de dollars [48,4 M] pour s'eviter un proces, mettant ainsi un terme a une instruction de pres de sept ans qui a tern ...