F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

en chanson.

D'accord, maintenat on doit parler de seconde expedition, mais grosse, ca vous a un cote suranne qui ne manque pas de charme.

Un syndic de copropriete avait ouvert sous son nom un compte bancaire affecte uniquement aux operations bancaires d'une seule copropriete. Mais si le compte fonctionnait comme un compte separe, il etait au nom du syndic.La Cour de Cassation, en r ...

Dur, parfois, quand vient l'ete, de continuer a explorer les meandres du droit...Quand la plage est si proche et le large appelle...

Le regime des baux commerciaux prevoit la possibilite, on le sait, de signer des baux derogatoires. Quand, a l'issue d'un pareil bail le locataire est laisse en possession, le regime juridique de la location se trouve soumis au statut des bau ...

Lorsqu'un confrere nous fait savoir qu'il est absent du 21 juillet au 10 aout et que, par je ne sais quelle bizarrerie de l'esprit, on imprime du 10 juillet au 21 juillet, la consequence en est un renvoi de dossier au 4 aout. Et un regard ...

Selon une depeche, la Conseill d'etat aurait refuse, dans le cadre d'un recours contentieux la nationalite francaise a une femme marocaine pour avoir :adopte, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en societe inc ...

Allez, ce sont les vacances judiciaires... Et trois jours qui s'annoncent dans la cambrousse, sans ordinateur, blog et autres progres de la technologie.La frequentation des blogs s'endort avec les siestes estivales...Bon, alors, avant de part ...

Il fut un temps, on s'en souvient, ou l'on denoncait l'imperialisme americain. L'Amerique etait riche et dominait le monde.La vie des civilisations est telle que le nouvel empire qui se dessine aujourd'hui est l'empire chinois. L& ...

Ou le sait, Marseille est la plus belle ville du monde. En plus, de recents travaux d'amenagement la rendent encore plus belle. Et quand on parle de renouvellement de bail commercial, cela a bien sur son impact sur la possibilite de deplafonner ...