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Compte-rendu de la conférence-débat sur la propriété des édifices du culte

Par Thomas Frachery, doctorant en droit Le 13 mai 2008 s’est tenue à l’Université Panthéon-Assas Paris II (centre Panthéon) une conférence-débat tout à fait enrichissante sur la propriété des édifices du culte sous la présidence du professeur Guillaume Drago de l‘Université Paris II, avec la participation de Monsieur Emile Poulat, conférencier, directeur d’études à l’EHESS, spécialiste reconnu

Subprime Predatory Lending: How to Protect Consumers without Harming the Market?

Par Anibal Zarate, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Promotion 2004-2005. Predatory lending abuses, particularly rampant in the subprime residential mortgage market1, have not only shadowed the positive results obtained in granting low and moderate homeowners with some of the same financial options and resources that had been previously reserved for prime borrowers2 , but equally

Journée d'étude autour des propositions du Comité Balladur à l'Université Toulouse I

Le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université de Toulouse I, sous la direction de Monsieur le Professeur H. Roussillon (directeur du CERCP) et de Monsieur S. Mouton (maître de conférence, secrétaire général du CERCP), organise le 5 mai 2008 une journée d’étude sur le thème suivant : "Réflexion autour des propositions du comité Balladur" Les travaux auront

Le gouvernement métropolitain au Brésil : l’avenir de l’aire métropolitaine de Sao Paulo

Par Ligia Villas Boas Gabbi Doctorante en science politique à l'Université Panthéon-Assas Paris II Le texte est un extrait du mémoire « Gouverner une mégapole : l’expérience de Sao Paulo » présenté et soutenu à l’Université Panthéon-Assas en septembre 2007 sous la direction de M. le professeur Jacques CHEVALLIER. À l’heure où les Français se questionnent sur le projet du Grand Paris, il serait

Faut-il un Premier Ministre en France ?

Par Thomas FRACHERY, Doctorant allocataire de recherches, Promotion R. Cassin L’article 20 de la Constitution de la Ve République fait du Premier ministre le chef du Gouvernement et de l’administration de l’Etat. Sa combinaison avec les articles 13 et 21 et la jurisprudence administrative et constitutionnelle fait de lui aussi le détenteur du pouvoir réglementaire de droit commun et le titulaire

En matière de causalité, présomption sur présomption ne vaut

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 février 2008, Mme L. et M. F. Il est de rares notions que seul un oxymore parvient à appréhender au plus près. La présomption, qui, disait Montaigne, « est notre maladie naturelle et originelle » (Les Essais), est l’une d’elles. Maladie naturelle, certes, car nous ne pouvons nous en départir et tendons inéxorablement vers elle1 ; mais maladie avant
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Conférence de M. Jean Massot, conseiller d'Etat : Faut-il encore un Premier Ministre en France ?

Université Paris II Panthéon-Assas, Institut d’études judiciaires, Centre Assas 31 mars 2008 Compte-rendu par T. FRACHERY, Doctorant allocataire de recherches. M. Jean Massot, conseiller d’Etat, président honoraire de section dans la haute instance, était invité à intervenir devant les étudiants préparant les concours du Barreau sur un sujet qu’il maîtrise d’une manière particulièrement

Le procès de Harry Potter

Par Louis-Damien Fruchaud, Allocataire-Moniteur à l’Université Panthéon-Assas Paris II Promotion 2004-2005 La littérature a toujours rencontré à un moment ou à un autre le monde des juristes. Le droit étant un phénomène intrinsèquement humain, il était inévitable que les personnages de romans, tout héros qu’ils soient, se trouvent confrontés à la redoutable et mystérieuse puissance du droit, à

Recueil des décisions des Hautes Juridictions Administratives 2007

Publié tous les trois ans par l'Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est un outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, qui a pour but de contribuer à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. Le recueil présente tout d'abord les travaux menés à l'occasion du VIIIe

La Turquie est-elle en train de changer de régime ?

Par Melle IL Léa, Doctorante en droit public et Allocataire de recherche à l’Université Panthéon-Assas, chargée de cours et de travaux dirigés en Droit administratif et en Droit public économique à l’IUT de Paris XIII. La Turquie fait de façon récurrente l’objet de débats passionnés sur divers sujets dont, notamment et en premier plan, l’adhésion à l’Union européenne. Mais il est frappant de