F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Après le Grand Stade à Lille, La Ville du Mans et LE MANS STADIUM (LMS), filiale de VINCI Concessions, ont signé le contrat de concession du futur stade, le « MMArena ». Le contrat de concession d’une durée de 35...

Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet sera soumis en 2ème lecture devant le Sénat le mercredi 9 juillet...

"Je veux bien admettre que ma gueule de voleur de poules et mon accent de bâtard méritent peu de considération, mais ce contrat scandaleux et méprisant n'incarne pas l'idée que je me fais de l'Etat, de la démocratie et de...

Libre point de vue qui fait suite à une lecture conseillée par mon confrère Cyrille Emery. Une sorte de journal de bord de l'examen du projet de réforme de l'ordonnance PPP vu par Jean-Jacques Urvoas, Député PS du Finistère. On...

Eric Besson vient de remettre un rapport d’évaluation sur les commandes publiques complexes et les moyens d’en améliorer la pratique. Les Français expriment légitimement une exigence de qualité toujours plus forte à l’égard des infrastructures et des services publics. Et...

"Dans ces conditions, l'atteinte portée au fonctionnement du service public par le retard affectant la réalisation du collège de Villemandeur ne présentait pas, à supposer même que le département ait accompli toutes diligences pour y remédier, un caractère de gravité...

Quand le Conseil Général du Loiret invoquait l'urgence à l'appui du recours au CP, quelques extraits de l'évaluation préalable avant les premiers commentaires sur cette décision d'annulation qui va faire couler beaucoup d'encre... Téléchargement eval.préalable.ppp_loiret.pdf

Le premier contrat de partenariat français, conclu pour la construction et l'exploitation d'un collège de Villemandeur (Loiret), a été annulé par le Tribunal administratif d'Orléans. Le contrat de partenariat avait été remporté en juillet 2006 par Sogea Nord-Ouest, filiale de...

Petit clin d'oeil à la Revue Opérations Immobilières qui met à l'honneur les montages contractuels complexes, à lire dans son numéro d'avril.

Lors de la séance publique des mardi 1er et mercredi 2 avril 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Revue de détails des modifications notables par Christian Figali.