F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L’ordonnance de référé du 22 juin 2007 du TGI de Paris a qualifié le site MySpace d’ « éditeur » pour conclure au final dans l’affaire Lafesse que MySpace était contrefacteur des sketches de l’humoriste sans son autorisation. Notre cher Jean-Yves obtient 50.000€ de dommages-intérêts à titre provisionnel en réparation de son préjudice commercial, 3.000€ pour son préjudice moral, et 5.000€ pour le dommage lié à l’atteinte à son droit à l’image.

Tommy Dunbar, fondateur du groupe The Rubinoos (obscure formation des années 70), a engagé une action en contrefaçon devant une juridiction californienne à l’encontre de la chanteuse canadienne Avril Lavigne. Il reproche à cette dernière d’avoir repris de nombreux éléments d’un tube du groupe ("I Wanna Be Your Boyfriend", 1978) dans son titre " Girlfriend" édité récemment.

Selon Avril Lavigne, qui assure n’avoir jamais entendu le morceau des Rubinoos avant de faire face aux accusations de Dunbar, « Toutes les chansons partagent des textes et des émotions semblables. En tant qu'êtres humains, nous partageons le même langage. »

Après le cri d’alarme de Christian Giacomotto , président du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques , l'autorité de contrôle et de régulation des enchères en France, la presse s’émeut de la médiocre place qu’occupe la France sur le marché de l’art mondial des ventes publiques d’œuvres d’art. Qualifié de « constat inquiétant » par le journal Le Monde, suite au dernier rapport d'activité du Conseil des Ventes, publié par la Documentation française, le marché de l’art français n’est en réalité pas aussi rose qu’il n’y paraît.