F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Ubisoft a annoncé le 20 mars dernier avoir acquis la marque "Tom Clancy" du célèbre écrivain américain. Tom Clancy est l'auteur de nombreux best-seller comme "A la poursuite d'Octobre Rouge" adapté au cinéma. C'est en 1998, avec le premier Tom Clancy's Rainbow Six, de Red Storm Entertainment, que l'écrivain a écrit la première page de son histoire avec le jeu vidéo. Par la suite, Ubisoft

Enième réplique de l'affaire Techland, soulevée par le site Ratatium l'été dernier (devenu tout récemment Numerama) et concernant cette fois l'avocate Elizabeth Martin de l'entreprise Techland. L'avocate avait adressé aux internautes suspectés d'avoir téléchargé illégalement une copie du jeu "Call of Juarez" et dont l'adresse IP avait été relevée sans autorisation par une société suisse

Philippe Douste-Balzy, qui vient d'être nommé à l'ONU« conseiller spécial pour les sources novatrices de financement du développement » , a déjà trouvé une solution pour lutter contre la pauvreté dans le monde : taxer les jeux en ligne (et le commerce électronique). " Aujourd'hui, il manque 50 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du Millénaire, adoptés par les dirigeants du

Le système de classification britannique des jeux vidéo est-il en passe de disparaître ? C'est la question que l'on peut se poser à la lecture des propos tenus au Culture, Media and Sport Select Committee par Matt Lambert, responsable du département Corporate Affairs de Microsoft au Royaume Uni. (voir article d'Eurogamer) Matt Lambert estime que la BBFC a toujours une approche cinématographique

... et au passage un petit pactole de 13.2 million de dollars. Une affaire de contrefaçon de marque opposait Ubisoft à la compagnie MGA Entertainment. En 2002, Ubisoft avait signé avec MGA un accord de licence pour utiliser dans des jeux vidéo la marque de poupées "Bratz". Mais en 2003, MGA souhaitant renégocier le contrat (suite au succès des fameuses poupées) avait mis fin au contrat

Un brevet est avant tout un moyen de protection, peut importe son objet du moment qu'il vous permet d'ôter à la concurrence tout moyen de se rapprocher de près ou de loin de l'idée de base. Nintendo, fabricant de carte à jouer puis de jouets électroniques avant d'être le constructeur de console que l'on connaît, a parfaitement intégrer cet aspect du brevet. Mais à la vue du brevet déposé aux

Avoir toujours un œil sur le dépôt de marques (ou de brevets) de la part des grandes sociétés peut s'avérer bien utile. Cette veille juridique peut toutefois faire naître chez le lecteur de faux espoirs, ou quelques sueurs froides chez la concurrence. Un joli cas d'emballement médiatique est celui qui fait suite à une demande d'extension de la marque Apple aux catégories de produits de

Il y a de cela quelques mois, Blizzard avait déclaré la guerre aux goldfarmers et notamment à la méthode des spams qu'ils utilisent pour se faire connaître des joueurs. La société américaine In Game Dollar détentrice du site Peons4hire s'était alors vue poursuivre devant la justice américaine par Blizzard pour sa pratique du spam dans le jeu World of Warcraft. Contre toute attente, la justice a

Une plainte pour contrefaçon a été déposé contre Sony Computer Entertainment Europe par une une compagnie californienne répondant au doux nom de Buzztime Entertainment et qui produit des jeux électroniques pour bars et restaurants. Celle-ci soutient que la série de jeux de SCEE "Buzz !" et la phrase emblématique "It's time to get buzzing" viole de nombreuses marques déposées par Buzztime.

L'association Familles de France qui avait attaqué le 18 juin dernier la société Linden Lab, à l'origine du site Second Life, a été déboutée hier de l'ensemble de ses demandes par le TGI de Paris au motif notamment que le constat d'huissier, produit en l'espèce pour démontrer l'accès possible pour les mineurs au site, n'était pas recevable devant la juridiction. En effet le constat établi par