F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Depuis son lancement, YouTube n’a eu de cesse de se voir au mieux critiqué, au pire poursuivi par les détenteurs de droits d’auteur à raison des vidéos postées sur ses serveurs. Le point culminant de cette croisade contre la filiale de Google fut d’ailleurs atteint en mars dernier, lorsque Viacom demanda en justice pas moins de 1 milliard de dollars de dommages et intérêt...

Au mois de mars dernier , les représentants du leader mondial de la recherche internet avaient annoncé leur décision d’anonymiser les données de connexion des utilisateurs dans un délai de 18 à 24 mois après leur collecte. Cette mesure, loin d’être stimulée par un quelconque cas de conscience, était en fait la résultante de pressions exercées notamment par les instances européennes via la directive n°2006/24/CE du 15 mars 2006 sur « la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications ».

Il n’est jamais recommandé de viser les membres de MySpace lorsque l’on souhaite commettre des infractions. L’affaire « TheGloble.com » est une preuve supplémentaire de ce constat. En juin 2006, le site communautaire MySpace engagea une action contre TheGlobe.com, reprochant à cette dernière société d’avoir envoyé plus de 400000 courriers indésirables aux utilisateurs de son réseau et créé 95 comptes clients frauduleux. En février dernier , une cour californienne reconnut la responsabilité de TheGlobe.com en vertu du fameux CAN-SPAM Act de 2003.

Décidemment, le Passenger Name Record (PNR ) est un sujet s’invitant régulièrement dans l’actualité !

L’alcool n’est pas un produit comme les autres... c’est en tout cas la position – peu originale – qu’observe la Suède. Dans cette optique, l’Etat suédois a confié à la société Systembolaget un monopole sur la vente des vins et spiritueux sur son territoire pour assurer un meilleur respect de sa législation très contraignante. A titre d’exemple, l’âge minimum pour consommer de l’alcool est de 20 ans et surtout, la publicité en la matière est extrêmement réglementée avec une interdiction de favoriser une marque au détriment d’une autre ou encore de faire des promotions.

Robert Alan Soloway , connu aussi sous le nom de « Spam King », est l’un des 10 pires spammeurs de la planète à ne pas confondre avec Sanford Wallace autre légende du spam surnommé « Spamford ». Ennemi juré de Microsoft et fondateur du « Strategic Partnership Against Microsoft Illegal Spam » (SPAMIS ), il fut condamné, au cours de l’année 2005, à payer à la firme de Redmond des dommages-intérêts à hauteur de 7,8 millions de dollars pour avoir envoyé des spams via MSN et hotmail...

Il y a un peu plus d’un mois, nous avions fait état des critiques de Microsoft adressées à Google suite au rachat par cette dernière société de DoubleClick , régie publicitaire de l’internet, pour 3.1 milliards de dollars. En effet, Bradford Smith, directeur juridique de Microsoft avait lancé un appel à la Federal Trade Commission (FTC ) pour qu’elle examine la régularité de cette fusion au regard des lois antitrust...

Lundi dernier, les autorités de Hong Kong ont annoncé la création d’une loi visant à punir les spammeurs d’amendes extrêmement sévères et même d’emprisonnement... Rappelons que si la Chine a bénéficié de la rétrocession de Hong Kong par les britanniques en 1997, cette cité a conservé une relative autonomie dans ses pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Dans l’affaire qui nous intéresse, la cité hongkongaise n’a pas lésiné dans l’utilisation de son pouvoir législatif. Ainsi, sous l’empire de la nouvelle loi, le fait d’envoyer du courrier indésirable sera puni d’une amende de 1 millions de Hong Kong dollars (soit environ 95000 euros) et/ou de 5 ans d’emprisonnement.

La semaine dernière, les procureurs généraux américains de 8 Etats avaient enjoint au site communautaire MySpace de leur transmettre le nombre de délinquants sexuels utilisant ses services ainsi que leur identité et leurs coordonnées. Face à cette curiosité des autorités judiciaires, MySpace opposa les dispositions du « Electronic Communications Privacy Act » (ECPA ) du 21 octobre 1986 qui protége la vie privée des individus principalement face aux autorités mais aussi face à ceux qui ont accès à des données privées tels que les fournisseurs de service sur internet. Néanmoins, le site communautaire n’a finalement pas résisté à la pression imposée par certains des Etats et notamment l’Illinois et le Connecticut.

C’est la question sur laquelle un juge britannique répondant au nom de Peter Openshaw a avoué très sincèrement son incompétence !... L’incident s’est déroulé en plein procès relatif à trois prévenus accusés d’incitation à la commission d’actes terroristes sur internet. Face à des faits, peut-être dotés d’une technicité propre mais somme toute assez courants aujourd’hui, le juge Openshaw a déclaré : « Le problème c’est que je ne comprends pas les termes utilisés. Je ne cerne pas vraiment ce qu’est un site internet... ». Suite à cette confession du magistrat, le procès a été interrompu le temps qu’il consulte quelques experts pour de plus amples informations...