F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Chers lecteurs,

Depuis quelques semaines, votre rédacteur habituel a rangé son stylo et ouvert ses Codes et ouvrages afin de se préparer au mieux pour la dernière étape du CRFPA : le Grand oral ! Quant au second rédacteur, en charge des questions de droit de la concurrence, il est actuellement en vacances.

Nous abordons aujourd'hui le cœur de l’objectif de ces articles. Pour trouver un moyen de concilier le droit d’auteur avec le droit de la concurrence, il nous semble indispensable de clarifier préalablement la vision que l’on a de l’un et de l’autre droit. Nous proposons une vision des choses qui prend parti :

Nous partageons le constat de la Commission sur la propriété littéraire et artistique selon lequel les concepts économiques qu’utilise le droit de la concurrence sont inadéquats quand on entend traiter l’usage que font les auteurs de leurs droits de propriété intellectuelle.

Avec la jurisprudence « Magill » du 5 octobre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a amorcé un virage fondamental dans sa manière de chercher à concilier le droit d’auteur et le droit de la concurrence. Désormais, l’incrimination du refus de vente peut s’appliquer à tous les usages du droit d’auteur. La question ne se limite plus qu’au fait de savoir si le refus, par un titulaire de droits d’auteur, d’accorder une licence est assimilable, et si oui dans quelle mesure, à un refus de vente.

Le 17 septembre dernier, le TPICE a validé la position de la Commission qui avait condamné, le 4 mars 2004, Microsoft et l’usage que cette firme faisait de ses droits de propriété intellectuelle pour abus de position dominante. Dans le feuilleton (qui dure depuis cinquante ans) des relations conflictuelles entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence, cette décision n’est pas un coup de théâtre, bien au contraire, mais elle permet de conforter le tournant pris avec l’arrêt « Magill ».

1. Sortie commerciale aujourd'hui du nouveau système d'exploitation de Macintosh nommé "Leopard" (Le Monde ) ;

2. "Piratage : les médias exigent que l'Etat agisse" (Le Figaro ) ;

Bill Gates aurait du se méfier de la "vieille Europe" !

Le retard serait-il une composante inhérente à l'exercice de transposition en droit français d'une directive communautaire ?