F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Nous retrouvons avec l’insertion sociale la même distinction entre conditions d’exécution et critères que nous avons rencontrée à propos de l’achat éco responsable. Cette question est relancée par la mise en ligne par le MINEFI d’un guide intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». L’insertion sociale est fréquemment réalisée [...]