F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Comme cet été a été particulièrement caniculaire, je vous présente le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de...