F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

C'est sans trompette et ni tambours que la réforme des Traités a été enclenchée cet été. Fini la méthode constitutionnelle et les envolées sémantiques souhaitant marquer l'approfondissement de l'intégration communautaire. Le processus de réforme est encadré par un retour à...