F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

En attendant que Legifrance 2.0 (appellation purement personnelle), prenne le relais de l’application actuelle, et règle, d’après les promesses faites à l’auteur de ces lignes, un certain nombre des dysfonctionnements qui ont été signalés dans plusieurs notes antérieures, ici et ici notamment, on peut à tout le moins faire un état des lieux de l’alimentation des bases de données.

Celle (l’alimentation) de la base « jade » des juridictions administratives présente une double caractéristique qui n’est pas sans poser de problèmes aux chercheurs.

D’abord, et cela est d’ailleurs assumé dans l’avertissement sur la mise à jour, l’alimentation en arrêts de…