F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Je viens d’apprendre, sur le site du Monde, que le tribunal administratif de Paris venait “d’annuler l’extension des velib en banlieue” (location de vélo en libre service) et que le Conseil de Paris décidait de se pourvoir en cassation. Difficile exactement de savoir quel est fondement juridique de l’action de Clear Chanel, l’entreprise au marché de [suite...]