F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Avec un peu de retard, je signale la publication au JO du 30 décembre 2007 de l'arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (PDF).

A noter dans la liste des bases disponibles des réponses ministérielles du Sénat et de l’Assemblée nationale comme le relèvent Stéphane Cottin et Emmanuel Barthe sur leurs blogs respectifs.

Voir en ligne :

• Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres) , Stéphane Cottin, ServiceDoc.info
• Coût 2008 des licences Legifrance et des autres bases de données juridiques publiques , Emmanuel Barthe, Un blog pour l'information juridique