F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...), mais aussi les traductions en anglais, allemand et espagnol de la décision en texte intégral.
Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending (...) - Droit comparé - Traduction / Droit constitutionnel , Jurisprudence , Droit international public , Aide à la traduction - Traduction automatique