F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un billet un peu technique, pour une fois, de procédure pénale destiné avant tous aux provinciaux.

On se souvient qu'après la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire d'Outreau, le garde des sceaux de l'époque, dont l'histoire n'a pas retenu le nom, a fait voter une loi, longuement commentée ici même, qui fut promulguée le 5 mars 2007. Parmi les effets de cette loi : les pôles de l'instruction.

A compter du 1er mars 2008 (demain donc, en temps administratif ou judiciaire), la France sera en divisée en deux. D'un côté, certains tribunaux compteront désormais des "pôles de l'instruction" ; dans d'autres, non. Qu'est-ce qu'un pôle de l'instruction ? Rien d'extraordinaire, en fait, c'est juste le nom du service de l'instruction dans certains tribunaux. Ce qui est certain, c'est qu'il y aura plusieurs juges d'instructions dans ces pôles.

Quid des tribunaux "non-pôles" ? Eh bien, c'est fort simple : ils seront privés, pour l'avenir, de leur compétence pour instruire des dossiers criminels ou des dossiers correctionnels en co-saisine.

Prenons un exemple, avec la délicieuse juridiction de Charleville-Mézières, chef lieu des Ardennes. Le TGI de Charleville compte à l'heure actuelle deux juges d'instruction. Aujourd'hui, si un crime est commis à Charleville ou à Sedan (par exemple, puisque Sedan est dans le ressort de Charleville), il est instruit par l'un des deux juges d'instruction de cette riante localité. Mais demain, ou tout au moins à compter du 1er mars 2008, s'il plaît au procureur de la République de Charleville Mézières de saisir un juge d'instruction pour un crime (peu importe sa date de commission), il lui faudra saisir le pôle de l'instruction dont il dépens, en l'espèce Reims.

Un récent décret tout beau tout chaud vient de poser quelques règles en la matière et d'établir la liste des pôles. Si vraiment vous voulez le lire, jetez vous sur le site de Légifrance. C'est le Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction (NOR: JUSD0800616D). Je vous aurai bien donné le lien directement mais cette fonctionnalité semble avoir disparu, j'en suis mari. Enfin, on ne sait jamais, essayez toujours ici .

Outre la liste des pôles, vous trouverez deux séries de dispositions au moins :

• celles qui indiquent comment les procureurs de la République éviteront de se marcher sur les pieds. Car, et c'est là qu'on va rigoler, les procureurs auront une compétence concurrente. Pour le crime commis à Charleville Mézières, tant le proc de C.-M. que le proc de Reims pourront diriger l'enquête avant la saisine du juge d'instruction. Ca promet de bonnes foires d'empoignes !
• celles qui indiquent comment les avocats se feront avoir mais en douceur. Pour ne pas trop faire frémir cette corporation outrageusement conservatrice et attaché à ses prérogatives, l'autorité réglementaire a mis en place un mécanisme compliqué : pour un crime commis à Charleville, ce sera un avocat de Charleville qui pourra être désigné pour la défense du mis en examen dans le cadre de l'instruction suivie à... Reims. Les avocats risquent de couiner un peu et on les comprends : ils vont devoir aller de Charleville à Reims, tout ça avec la misérable somme qu'on leur verse à l'aide judiciaire.

Cette situation est appelée à durer quelques années... jusqu'en 2010, où les juges d'instruction "non pôlaires" seront supprimés et expédiés dans les pôles pour former des "collèges de l'instruction". Si du moins la loi ne change pas entre temps.

A part ça, la procédure pénale c'est très simple.