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La justice européenne a estimé que les fournisseurs d'accès n'étaient pas obligés de fournir les noms et adresses des internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique. La cour de justice de Luxembourg se prononçait sur une affaire opposant une association espagnole des éditeurs et des producteurs de musique à Telefonica. Le FAI refusant de