F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Tribunal fédéral désavoue le Tribunal cantonal du canton de Vaud dans un arrêt 6b.519 du 29 janvier 2008 . En résumé des faits, le condamné avait provoqué la mort de son neveu de 13 ans en perdant la maîtrise de son véhicule, alors qu'il roulait, de nuit, à une vitesse estimée entre 130 et 140 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Sa voiture (une Subaru Impreza, 241 ch.) quitta la route au sortir d'une courbe et termina sa course encastrée dans un pilier de béton. Le conducteur et son fils de 6 ans furent blessé.

Le ministère public vaudois devait trancher la question de savoir si le conducteur devait être puni pour meurtre par dol éventuel (art. 111 CP ) ou pour homicide par négligence (art. 117 CP ). Ces deux notions, (qui ont déjà fait l'objet d'un précédent billet sur ce blog) n'avaient à ma connaissance pas fait l'objet d'une description détaillée de la part de notre Cour suprême. (... )/>/>