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La volonté de Koltès censurée par les juges de Paris (TGI Paris 20 juin 2007)

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21 juin, 2007 - 10:42 — via Brèves de Propriété Intellectuelles et de Droit de la Culture
Suite au grand émoi suscité par le retrait de la pièce de Koltès ("Le Retour au désert") à la Comédie française et au débat engagé par le frère de l’auteur dramaturge quant à l’origine ethnique du comédien Michel Favory jouant le rôle d’Aziz, l’affaire favicon a pris fin hier devant les juges de la 3° chambre du TGI de Paris. Le frère et ayant-droit de Bernard-Marie Koltès a été condamné mercredi 20 juin à verser 30.000 euros à la Comédie-Française pour avoir "abusé de son droit moral d'ayant-droit". François Koltès a en outre été poursuivi mercredi par le théâtre, cette fois pour diffamation. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

Sur le droit moral : François Koltès est condamné pour avoir « abusé de son droit moral d'ayant-droit »… Quid ? L’abus en droit d’auteur est une question doctrinale très sensible si bien que la jurisprudence peine à dégager des solutions tranchées, tant la question de l’abus est subjective. En droit d’auteur, cet abus est souvent constaté en matière de droit de divulgation et non de respect de l’œuvre, autre prérogative morale de l’auteur et des ayants-droits. En l’espèce, le frère de l’auteur, à la fois ‘continuateur’ de la personne et de l’œuvre de son ancêtre, détient en vertu de la loi des prérogatives lui permettant de faire appliquer les choix et directives donnés. Il est admis depuis 1992 que l’auteur puisse exiger que sa pièce ne soit interprétée que par des hommes, les dispositions d’ordre public relatives au respect de l’œuvre écrasant la liberté de choix du metteur en scène et des acteurs. Dès lors, pourquoi l’héritier ne pourrait-il pas influer sur le choix du sexe du comédien ou de son origine, tout comme pouvait le faire l’auteur de son vivant?
Pourtant, la nuance existe et elle est de taille. Car s’il n’existe pas a priori d’abus de droit moral de la part de l’auteur car ce comportement serait en contradiction totale avec la conception personnaliste du droit d’auteur, la question est plus délicate, en revanche, pour les initiatives venant des ayants-droits. C’est là une question de libre appréciation des juges en fonction des preuves ou commencements de preuves que ceux-ci peuvent fournir pour laisser transparaître la véritable intention de l’auteur. Il est clair que cette volonté de faire jouer sa pièce par un homme d’origine algérienne est difficile à démontrer à défaut de déclaration claire et précise en ce sens. Il semble que les juges n’aient pas compris le dessein de l’auteur à travers les propos de son frère, malgré des intentions claires, formulées par Koltès lui-même : « On ne joue pas plus une race qu'un sexe » et une prise de position à propos de la mise en scène de sa pièce à Hambourg où il souhaitait que « Les rôles d'Arabe soient joués soit par des Arabes, soit par des Turcs soit par des Pakistanais ». Après avoir évoqué la polémique autour de la distribution du rôle d'Aziz, les juges ont conclu qu’aucune indication du texte de la pièce, tout comme les écrits laissés par l'auteur, n'indiquent que ce personnage (un domestique au service d'une famille, dans une ville de province, en pleine guerre d'Algérie), "soit joué par un Arabe ou un Algérien". Le Tribunal a remarqué en outre que l'acteur choisi pour jouer Aziz, le sociétaire Michel Favory, parlait "parfaitement l'arabe" et était "donc en situation de dire parfaitement les répliques écrites dans cette langue".
Sur le contrat de représentation théâtrale : Dans son jugement rendu mercredi, le TGI a constaté que les échanges de courriers entre les parties prévoyaient "30 représentations au minimum" de la pièce. Les éléments sont assez flous, puisque selon la Comédie-Française avait dû interrompre à la trentième alors qu'elle avait prévu d'en jouer trente-quatre. Toujours est-il qu’ « En refusant à la Comédie-Française de jouer ces quatre représentations supplémentaires, François Koltès a violé ses obligations contractuelles (…) entraînant de ce fait un préjudice pour la Comédie-Française ».

Discussion : Il est étrange que les juges aient utilisé les deux moyens de manière conjointe, alors que ce sont deux arguments totalement différents : l’un traite de l’étendue de l’engagement sur une durée donnée, l’autre de la trop grande exigence et de l'incursion du frère dans la pièce de son frère à travers le droit moral. Evoquer un « préjudice » dans un contrat au sens du droit des obligations ne peut ici se mélanger au droit moral. De deux choses l’une, soit le frère de l’artiste accepte une, ou deux, ou cent représentations sans perturber le bon déroulement de la pièce, soit il refuse dès le début sur le fondement du droit moral. La solution des juges semble donc répondre à cette contradiction de ‘timing’ des moyens invoqués : la question du nombre de représentations ne peut être envisageable qu’après avoir réglé le problème du droit moral, qui le prédède. Une fois l’autorisation donnée par le frère, celui-ci ne peut logiquement revenir sur le contrat de représentation (peu importe le nombre, c’est ici la qualité de la pièce qui est visée). Voilà le 'préjudice' de la Comédie Française : le fait qu’elle ait pu légitiment croire qu’elle ferait jouer au moins trente représentations, voire plus.

Sur un fond d’opération médiatique et à scandale en raison d’un problème de couleur de peau, M. Koltès a été condamné à verser 20.000 € à la Comédie-Française et non 200.000€ comme initialement demandés, plus 10.000 euros au titre des frais de procédures. François Koltès va faire appel de cette décision. La polémique a rebondi devant la 17e chambre dans le cadre d'une procédure en diffamation intentée par la Comédie-Française et Muriel Mayette contre François Koltès, à la suite de propos tenus par ce dernier dans la presse, fustigeant le théâtre. Jugement le 12 septembre.