F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Décidemment, le Passenger Name Record (PNR ) est un sujet s’invitant régulièrement dans l’actualité ! Rappelons que le PNR est l’enregistrement de données sur les passagers aériens que les autorités américaines souhaitent collecter, depuis les attentats du 11 septembre, même lorsque ces données ont été recueillies au sein de l’Union européenne. C’est d’ailleurs cette question qui tient lieu de controverse entre les autorités de part et d’autre de l’Atlantique. Au sein de ce débat, la Chambre des Lords vient d’émettre son avis qui, à l’inverse des arguments souvent tranchés des parties prenantes, semble extrêmement sage. En fait, les Lords souhaitent un plus grand respect de la vie privée des passagers aériens tout en reconnaissant l’utilité de ces données dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur rapport publié sur ce sujet, les Lords ont explicitement déclaré que « Jusqu’à preuve du contraire, nous sommes disposés à reconnaître que les données PNR constituent une arme indispensable dans la lutte contre le terrorisme et la grande délinquance et, dès lors, que leur utilisation est à la fois nécessaire et justifiée ». Toutefois, les Lords exigent dans le même temps un contrôle élevé dans la collecte des données aériennes ainsi qu’une utilisation strictement réservée au but initialement poursuivi c’est-à-dire la lutte contre le terrorisme : « Un équilibre doit être trouvé et le principe de proportionnalité doit être la ligne directrice : la collecte et le stockage des données pour des besoins de sécurité peut contrevenir à la vie privée pour autant que ceci est nécessaire à l’objectif pour lequel ces données sont collectées. Cette objectif doit être strictement et clairement défini ». Par ailleurs, le rapport de la Chambre des Lords insiste aussi sur la nécessité d’une limite dans la conservation des données qui devrait se situer idéalement dans les trois ans et demi à compter de leur transfert. Tout naturellement, les Lords laissent la possibilité de négocier des accords ad hoc afin d’obtenir des délais supplémentaires. Enfin, le rapport souligne les dangers que peuvent susciter les erreurs dans le traitement des données relatives aux passagers aériens. A cet effet, il ne manque pas de rappeler le cas de Maher Arar , ce canadien d’origine syrienne qui fut retenu à l’aéroport JFK de New York puis envoyé en cellule durant 10 mois où il subit tortures et mauvais traitements avant d’être relâché et d’obtenir judiciairement la reconnaissance qu’aucune preuve de la moindre infraction ne pouvait être retenue contre lui...
En définitive, ce rapport fait au nom de la Chambre des Lords donne une bouffée d’oxygène au milieu de l’affrontement entre l’Europe et les Etats-Unis sur ce sujet. Cela sera-t-il suffisant pour mettre d’accord les deux parties ? Ce n’est pas exclu mais si accord il y a, ce sera après de longues négociations... Les instances européennes devraient peut-être parfois imiter la sagesse des Lords anglais...