F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Tribunal fédéral vient de rendre un jugement très intéressant en matière de diffamation. Il a résolu la problématique de la référence à un adultère dans le contexte de l'abrogation, le 1er janvier 1990, de l'article du Code pénal (214 aCP) réprimant ce comportement. L'accusation d'entretenir une relation extra-conjugale est-elle attentatoire à l'honneur, indépendamment de l'évolution des moeurs et du fait que l'adultère ne constitue plus une infraction pénale ?