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Le juriste au pays des calomnies et des insultes

4 octobre, 2007 - 21:41 — via Abracadadroit !
Séance tenante, voyons un peu ce qu'est la diffamation et l'injure, non communément parlant, mais juridiquement parlant.

L'article 26 de la fameuse loi sur la presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". Le même article ajoute que "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure".

Une jurisprudence croustillante se livre à de délicats exercices de distinction entre l'injure et la diffamation. Ainsi, ont été jugés comme des propos diffamatoires : dire de quelqu'un qu'il est "le "fossoyeur de l'entreprise", de pratiquer le "salut hitlérien dans des soirées d'extrême droite", d'être un "contrefacteur et un plagiaire" ou un "espion à la solde du KGB". En revanche, sont des propos injurieux le fait de dire de quelqu'un qu'il est une : "mouche du coche", un "couard, homme vil, dont la pensée roule au caniveau"...

Le critère de distinction est donné par la loi elle-même : un propos diffamatoire, contrairement à l'injure, suppose l'imputation d'un fait précis. Autrement dit, il faut que le locuteur dise ou sous-entende que "telle personne soit à l'origine de tel fait" et que ce propos porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne concernée, condition essentielle de la diffamation (celle-ci n'est donc pas nécessairement un mensonge).

Test n°1 : "repris de justice" : diffamation, injure ou rien du tout ? Si vous pensez, injure ou rien du tout, vous avez perdu. Un tel propos implique sémantiquement que X a déjà fait l'objet d'une condamnation en justice, ce qui constitue en soi un fait précis de nature à porter atteinte à la considération de la personne visée.

Test n°2 : "Mr X a du sang sur les mains" ? Ceci est selon la jurisprudence une injure, en l'absence de toute indication de fait déterminé et précis.

Les questions de diffamation et d'injure n'ont donc parfois rien de facile et il est parfois nécessaire de prendre en compte certains éléments intrinsèques et extrinsèques tels que le contexte ou la vérité.

En voici quelques illustrations :

- Y dis simplement que X a eu de multiples amants : ceci n'est pas une diffamation si cette information se justifie par un intérêt historique, littéraire ou d'actualité. Il fut ainsi jugé que l'énumération des différents amants de George Sand présentait un intérêt légitime pour l'appréciation de l'œuvre de celle-ci.

- Y dit de son patron qu'il est un véritable "boche", et le lendemain parle d'un élu politique en le présentant comme étant "un boche, faisant partie de l'extrême droite" : le premier propos, outrageant, relève de l'injure, tandis que le second relève de la diffamation, en raison d'un fait suffisamment précis lié à l'attaque.

- Y écrit de sa fille qu'elle est une véritable petite diable : cette affirmation ne constituera certainement pas une injure. Par contre, si Y parle de son employeur, cela en est une.

- Y dit : "X pratique les prix les plus chers du marché" : ceci peut constituer très bien une diffamation, sauf si Y arrive à démontrer que ce fait est véridique et objectivement vérifiable.

- Mr Y écrit une lettre à Mr X, médecin, avec lequel il est en mésentente, en mettant entre guillemets son titre de docteur sur l'enveloppe : dans la mesure où un tel acte laisse entendre où Mr X fait usage d'un titre auquel il n'a pas droit, ceci constitue une diffamation, sauf si Mr Y démontre que Mr X exerce illégalement la médecine.

L'injure et la diffamation sont des délits intentionnels, comme la majorité des délits en droit pénal, ce qui signifie que la commission de l'infraction doit résulter d'une intention de nuire et que celle-ci doit être démontrée. Pourtant, il existe en la matière un élément extrinsèque que l'on ne doit pas rechercher. C'est celui de l'intention, du but recherché par le locuteur. Il faut donc relever l'intention de nuire, sans la caractériser. En effet, les juges considèrent non sans raisons que seul compte l'objet même ou la nature des faits sur lesquels les imputations portent. La justification réside dans le fait qu'il importe de ne pas prendre en compte les éléments psychologiques du propos. Sinon, l'on aboutit à excuser la presque totalité des propos diffamatoire ou injurieux formulés sous le coup de l'humour, l'humeur ou l'ivresse.
Il est cependant admis qu'une injure n'est pas condamnable si elle répond à une provocation. Il s'agit en quelque sorte d'un cas de légitime défense : votre voisin fait intentionnellement un vacarme infernal pour vous pourrir la vie et vous rispostez par quelques jurons, mais bien choisis, car si ceux-ci vont trop loin et n'ont aucun lien avec la provocation dont vous êtes victime, alors elles ne seront pas couvertes par l'excuse de provocation et constitueront dès lors des injures passibles de sanctions pénales.

Et maintenant, le qualificatif à propos duquel vous vous êtes surement posé la question : traiter quelqu'un de con, diffamation ou injure ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré qu'il s'agissait d'une insulte (notamment : Crim. 13 septembre 2005 à propos de "sale conne" et de "petite merde au niveau du caniveau"), à l'instar "d'imbécile". C'est la réponse qui spontanément apparaît la plus exacte. Cependant, à y réfléchir, qualifier quelqu'un ainsi, ne revient-il pas à lui imputer un fait précis, celui de ne pas être sensé ?
Cette injure devient en tout cas une diffamation si l'on dit : "Mr X est un con car il cafte toujours tout au boss". La jurisprudence estime en effet que s'il y a diffamation et injure à la fois, la première absorbe la seconde s'il y a indivisibilité des attaques outrageantes et diffamatoires.

A titre d'exemple encore, si la jurisprudence qualifie de diffamatoire le fait de dire de quelqu'un qu'il est "homosexuel", qualifier quelqu'un de "PD" ne relèverait-il pas plutôt de l'injure, en raison du caractère plus outrageant que dénonciateur de ce terme ? Tout dépend là encore du contexte d'utilisation du qualificatif en question.

Les qualifications de diffamation et injures ont donc tout de l'exercice terminologique et casuistique.

Il importe cependant de bien mesurer ses propos à l'aune de la définition de ces infractions pénales, étant indiqué que si la diffamation commise envers un particulier est sanctionnée de la même façon que l'injure (amende de 12 000 euros), la première est en revanche dans les textes plus sévèrement réprimée que le seconde lorsque le propos incriminé vise une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une relation déterminée (45 000 euros contre 22 500 euros), ce qui au passage n'est pas cohérent.

La distinction entre la diffamation et l'injure présente surtout un intérêt sur le plan des moyens de défense. Fort logiquement, l'exception de vérité ne peut en effet être invoquée qu'en matière de diffamation, et l'excuse de provocation en matière d'injures.

Par conséquent, si quelqu'un ose qualifier publiquement une personne "d'imbécile", même si le monde entier le pense (y compris les juges dans leur intime conviction), une telle allégation n'en constituera pas moins une injure répréhensible.