F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Pour la Séance sur la responsabilité du fait des choses, établir les fiches de jurisprudence des arrêts de la fiche, et commenter le document 6 (Cass. 2e civ., 13 janvier 2005).

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).