29 février, 2008 - 12:16 — via L’actualité de la commande publique
JORF du 29 février 2008
Avis relatif à l‘instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195079
JORF du 28 février 2008
Arrêté NOR: DEVT0757044A du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés.
Prescriptions dans le cadre de l’interopérabilité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188218
Décret n° 2008-184 du 26 février [...]