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Circulaire NOR : INTB0800027C du 08/02/2008 relative aux conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux. Direction générale des collectivités locales  et Direction générale de la Comptabilité publique. Commentaire : - Un jugement du Tribunal administratif de Dijon, visé à la présente circulaire, s’était prononcé le 18 mars 2004 (n° 020659,  Ville de Sens [...]