F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une publication peu banale ce matin au Journal officiel : une décision anonymisée, mais tout de même publiée, tant au JO papier que dans la version électronique.
Il s'agit d'une décision de l'AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Elle portait le numéro 167 dans le sommaire reçu par mail, texte n° 167 du JORF n°0052 du 1 mars (...) - Des nouvelles du SPDDI / Anonymisation