F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans sa lettre d'information du 02/03/2008 , l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) annonce l'accès libre à sa base de données de jurisprudence :

"Nous avons le plaisir de vous informer que l'association UNIDA et votre site www.ohada.com sont sur le point de recevoir une subvention de la Commission Européenne, visant notamment à financer la collecte, les commentaires scientifiques et la mise en ligne sur le site de la jurisprudence selectionnée et commentée OHADA, grâce à la demande expresse en ce sens de Monsieur Soumaïla CISSE, Président de l'UEMOA et de Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Dans la perspective de l'octroi de cette subvention, Monsieur Seydou BA, Président de l'UNIDA et de votre site www.ohada.com, nous a demandé de rétablir à compter de ce jour et pour tous l'accès libre à la jurisprudence sur le site www.ohada.com."

La suite sur le site de l'OHADA .

La base de données comprend, à ce jour, 1733 décisions :
- tous les avis, arrêts et ordonnances de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA);
- les avis et arrêts des juridictions suprêmes nationales ayant un lien avec le droit de l'Ohada ou le droit communautaire (Cours suprêmes, Cours de cassation, Cours constitutionnelles, Cours de justice…);
- les avis et arrêts des cours communautaires ayant un lien avec le droit de l'Ohada ;
- des décisions des juridictions nationales du fond (jugements, arrêts, ordonnances…).

Voir en ligne : Jurisprudence sur OHADA.com