Compte-rendu de la conférence sur les propositions du Comité Balladur

Les propositions du Comité Balladur ont fait l’objet d’un débat très intéressant, mardi 22 janvier, à l’Université Paris II. Le Centre de recherche en droit administratif, représenté par M. le Professeur Seiller, avait réuni M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat et rapporteur général du Comité, et M. le Professeur Dominique Chagnollaud, membre du Comité. Il s’agissait de présenter, en deux