F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Rappel: la Séance 6 de TD est remplacée par le galop d'essai.

Pour la séance 7 envisagez tous les arrêts de la fiche et commentez sous la forme de plan détaillé l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 12 décembre 2002 (doc. 5), en tenant compte de la jurisprudence postérieure à l'arrêt.

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).