18 mars, 2008 - 11:32 — via L’actualité de la commande publique
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007 -648 du 2 mai [...]