Un message d'Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion nous informe que les Codes sont désormais disponibles au format PDF sur Legifrance.
J'ai testé avec le Code des marchés publics, on obtient les parties d'un Code en PDF et non le Code en entier (dommage ! mais c'est déjà bien).
On sélectionne d'abord un code, ici le code des marchés publics, puis on clique sur "Télécharger en PDF" :
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Ensuite, il convient de sélectionner la partir dont on veut le PDFpuis de cliquer à nouveau sur "Télécharger en PDF" :
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Enfin, il ne reste plus qu'à ouvrir le PDF :
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Voir en ligne : Les Codes sur Legifrance