F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la [...]