F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Intéressants jugements du tribunal administratif de Montpellier à propos de la tentative du changement de nom de la région Languedoc-Roussillon, rapportée par l’Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions du commissaire du Gouvernement Pierre De Monte (AJDA 14/2008, p 753-757) qui donnent l’occasion de revenir sur la théorie de l’inexistence.   Il vaut la [suite...]