F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

01net. annonce qu’un webmaster a été condamné au printemps dernier par le TGI de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur un site internet. Le tribunal se serait contenté de le condamner à verser l’euro symbolique réclamé par Syndicat national de l’édition (partie civile) au titre de réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession. [MàJ] Voir également