F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Traité de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrêt CROTTY de la Cour Suprême relatif à la ratification du Traité de...